Reconduction d’autorisations
Assemblée plénière
01 juin 2022
Publié le
28 juin 2022

L’Arcom a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l’autorisation délivrée à la Société d’édition de Canal Plus pour la diffusion par voie hertzienne terrestre, sous condition d’accès et en haute définition, du service de télévision nationale Canal+.

Téléchargez ci-dessous la décision du 1er juin 2022.

Décision n° 2022-340 du 1er juin 2022

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