Décision du 23 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision du 7 décembre 2022 pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2022-752 du 7 décembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er . – Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures du 7 décembre 2022 visé ci-dessus.

 

Numéro de dossier	Personne morale candidate	Nom du projet
2022-752-01	METROPOLE TELEVISION	M6
2022-752-02	NJJ PROJET 5523	SIX
2022-752-03	TELEVISION FRANCAISE 1	TF1

 

Art. 2. - La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris,

le 23 janvier 2023

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Le président

R.-O. MAISTRE