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Assemblée plénière
27 juillet 2022
Publié le
27 juillet 2022

Délibération du 27 juillet 2022 relative aux modalités adoptées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en vue de la nomination à la présidence de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (France Médias Monde) prévue à l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.

 

Délibération relative à la procédure de nomination à la présidence de France Médias Monde

Déclaration sur l'honneur France Médias Monde

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