Diffusion en clair du premier épisode de la série "Le Flambeau" : intervention auprès de Canal+

Publié le 18 octobre 2022 | Assemblée plénière 27 juillet 2022

  • Interventions

L’Arcom a constaté la diffusion en clair du premier épisode de la série Le Flambeau le 23 mai 2022 sur Canal+.

Elle a considéré que cette diffusion méconnaissait les stipulations de l’article 3-1-2 de sa convention relative à la diffusion des plages en clair.

En conséquence, l’Autorité a demandé à l’éditeur du service de la chaîne de veiller au respect de la stipulation conventionnelle précitée.