Modification technique d’une autorisation de Radio France

Publié le 23 juillet 2024 | Assemblée plénière 03 juillet 2024

  • Modifications techniques

L’Arcom a décidé d’agréer la demande de modification de l’autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du service France Info à Fontainebleau.

Cette modification technique ne présente pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et permet toujours d’assurer la couverture de la zone pour laquelle la ressource radioélectrique a été attribuée à titre prioritaire en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.