Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Amazon Prime Video VàD payante à l'acte
Sur le fondement des obligation prévue à l’alinéa 2 du I de l’article 22 du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021, l'éditeur s'engage aux modalités suivantes.
Notification des obligations de contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles Amazon Prime Video VàD payante à l'acte
- 330.74 Ko
- en français