Publié le
20 juin 2023
Numérique
Internet

Résumé exécutif

En mai 2022, l’Arcom a publié une consultation publique sur l’accès aux données des plateformes en ligne à des fins de recherche. Cette démarche a été initiée pour contribuer à la mise en œuvre du Règlement sur les Services Numériques (RSN, ou Digital Services Act en anglais). En effet, les conséquences sociétales induites par les usages en ligne font désormais partie des prérogatives des régulateurs nationaux et européens, sur la base du constat des limites évidentes d’un modèle d’autorégulation des plateformes.

Le Règlement sur les Services Numériques est ainsi venu redéfinir les responsabilités des plus grandes plateformes et moteurs de recherche. Dans son article 40, le texte crée un mécanisme innovant ancrant l’accès des chercheurs aux données de ces opérateurs. Dans les faits, le succès et la durabilité du RSN reposeront en partie sur le travail mené par les chercheurs, qui viendra éclairer le débat public et nourrir la régulation.

L’Arcom a proposé à différents types d’acteurs issus du monde de la recherche, de la société civile, mais également du secteur privé de s’exprimer sur cette question complexe. La consultation se structurait autour de cinq thèmes de réflexion :

  • partage d’expériences d’utilisations de données de ces services,
  • gouvernance,
  • construction des projets scientifiques,
  • protection des données et considérations techniques,
  • faisabilité des accès et incitations.

L’analyse des réponses à la consultation publique a eu pour objectif d’identifier les principales difficultés rencontrées par les chercheurs et d’envisager comment les régulateurs nationaux et européens pourraient faciliter la bonne mise en œuvre du nouveau règlement, mais également comment ils pourraient s’appuyer sur les travaux de recherche.

 

Accès des chercheurs aux données des plateformes : synthèse des réponses à la consultation de l’Arcom et propositions

English version - Researcher access to platform data : summary of responses to the Arcom consultation and proposals

Annexe à la synthèse concernant l’accès aux données pour la recherche

Réponses des contributeurs

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : Medialab – Sciences Po

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : Agence France Presse

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : CARISM

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : consortium-chercheurs

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : Criteo

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : EUDL

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : ForumI&D

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : Google

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : IMT

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : INA

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : INRIA

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : ISD

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : META

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : Numeum

Réponse à la consultation publique sur l’accès aux données des plateformes pour la recherche : ScienceFeedback