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Obligations des plateformes en matière de lutte contre la manipulation de l'information en période électorale
Obligations générales en matière de propagande électorale
Obligations spécifiques des opérateurs de plateforme en ligne en période électorale
Textes applicables en matière de lutte contre la manipulation de l'information
- Titre III de la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
- Recommandation du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations