19ème plénière de l'ERGA : Les régulateurs européens des médias échangent sur le rôle de la régulation dans un environnement audiovisuel en mutation
L’Arcom appelle l’attention sur le communiqué de presse de la présidence de l’ERGA (en français et en anglais)
La 19ème réunion plénière de l'ERGA (groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels) s'est tenue à Naples le 29 juin 2023. Les membres de l’ERGA se sont réunis afin de faire le point sur les travaux accomplis et en cours. Ils ont échangé avec la Commission européenne sur les initiatives politiques majeures en cours au niveau européen et ont adopté des déclarations sur les projets d'Acte européen sur la liberté des médias (EMFA – European Media Freedom Act) et de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, soulignant leur importance cruciale pour la régulation des médias et pour les démocraties européennes.
Dans sa déclaration sur l'EMFA, l'ERGA a réitéré son soutien aux objectifs fondamentaux poursuivis par le texte et s'est félicité des progrès significatifs réalisés par les colégislateurs européens, notamment l'accord récent sur le mandat de négociation du Conseil de l'Union européenne et le rythme soutenu auquel les travaux du Parlement européen progressent. Cet acte législatif essentiel devrait en effet pouvoir être adopté avant la fin de la législature européenne actuelle.
L’ERGA a également réaffirmé ses priorités et ses propositions d'amélioration de l’EMFA, concernant en particulier les services de médias provenant de l'extérieur de l'Union européenne, le traitement des contenus médiatiques par les plateformes en ligne et les conditions d’une concurrence réellement équitable pour la mesure de l'audience.
Enfin, l’ERGA a salué les initiatives des colégislateurs visant à renforcer l'indépendance du futur « Comité européen des services de médias » et a insisté sur la nécessité de garantir l'indépendance effective du secrétariat de ce Comité.
Par ailleurs, dans sa déclaration sur le règlement relatif à transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, l'ERGA a réitéré son soutien aux objectifs fondamentaux poursuivis par cette législation, en particulier en matière de labellisation et de référentiels de publicité politique. L'ERGA a proposé de mettre en place des normes communes sur trois aspects techniques de ces référentiels : la structure des données, les interfaces de programmation d'application (API) et l'authentification.
Afin d’éclairer et d’approfondir la mise en œuvre de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), la plénière de l’ERGA avait été précédée, le 28 juin 2023, d’une session d’échanges sur les influenceurs vidéo (« vloggers ») et les outils de vérification de l'âge en ligne. Au cours de cet évènement, les régulateurs ont échangé avec des représentants de l'industrie et des universitaires sur les moyens de protéger le plus efficacement les mineurs.
« La transformation du secteur audiovisuel crée de nouvelles opportunités pour l'économie, mais aussi des risques potentiels pour les consommateurs et des défis pour les régulateurs. Les dispositions de la directive SMA doivent être appliquées efficacement aux acteurs du marché qui sont actifs à l'échelle mondiale et diffusent du contenu sur les médias sociaux, atteignant ainsi directement les téléspectateurs ; les régulateurs, en collaboration avec la Commission européenne, doivent trouver les mesures les plus appropriées pour relever ces défis et protéger les citoyens de manière efficace. En outre, une nouvelle législation sera bientôt adoptée par les colégislateurs européens, ajoutant davantage de tâches et de pouvoirs aux autorités nationales de régulation de l'audiovisuel. Certains États membres ont déjà commencé à s'engager dans cette voie. Il est donc grand temps que nous nous penchions sur ces questions et que nous nous mettions d'accord sur le nouveau rôle que les régulateurs des médias auront à l'avenir. » a déclaré Giacomo Lasorella, le président de l'ERGA.
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À propos de l'ERGA :
Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) est composé des autorités de régulation nationales dans le domaine des services de médias audiovisuels. L'ERGA conseille la Commission européenne et facilite la coopération entre les organismes de régulation dans l'UE. M. Karim Ibourki, président du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) belge est l'actuel président de l'ERGA.