Billet de Martin Ajdari, président de l'Arcom

L’Arcom est régulièrement accusée de censure, ou au contraire de passivité, et souvent les deux à fois. J’ai souhaité clarifier les modalités de notre action à la lumière de deux actualités récentes — l’une sur notre contrôle du pluralisme où notre inaction supposée a été contestée ; l’autre, où c’est une atteinte à la liberté d’expression et aux droits de la défense qui nous a été reprochée, à la suite de deux sanctions prononcées par l’Arcom à l’égard d’une chaîne d’information.

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L’Arcom, autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel et du numérique, se trouve régulièrement sous le feu de critiques simultanées de laxisme et de censure. C’est presque consubstantiel du rôle de « gendarme de l’audiovisuel », auquel notre mission est parfois réduite à tort : les uns nous demandent de faire taire les voix qui leur déplaisent et les autres invoquent une vision absolue de la liberté d’expression même lorsque les limites du droit sont franchies.

Deux actualités récentes l’illustrent.

La première concerne une action en référé intentée devant le Conseil d’État et relayée dans Libération le 5 mars 2026, tendant à ce que le Conseil, en urgence, contraigne l’Arcom à agir contre la chaîne CNews, au motif d’un défaut de pluralisme. En effet, depuis une jurisprudence du même Conseil d’État de 2024, l’Arcom doit non seulement vérifier l’équilibre des temps de parole des personnalités politiques à l’antenne, en période électorale et hors période électorale (ce qui n’est pas ici en cause). Cependant elle doit désormais aussi s’assurer de l’absence de « déséquilibre manifeste et durable » dans l’expression globale des courants de pensée et d’opinion, par l’ensemble des intervenants.

Cette dernière mission est complexe, car autant les temps de parole se mesurent objectivement, autant caractériser un déséquilibre manifeste dans l’expression des courants de pensée et d’opinion, sans pour autant « ficher » les intervenants à l’antenne en leur collant une étiquette politique, est méthodologiquement délicat. Nous y travaillons, en lien avec les éditeurs de télévision et de radio, depuis plus d’un an.

Au motif que l’Arcom a indiqué qu’elle se prononcerait sur cette question non pas en s’auto-saisissant, mais à partir de saisines extérieures, il lui est reproché un « abandon de poste ». Pourtant, si le fait d’agir sur saisine n’est pas une obligation légale, c’est la pratique de l’Arcom depuis plusieurs années et elle a le mérite d’éviter tout soupçon d’arbitraire dans le choix des dossiers que nous instruisons, notamment s’agissant d’une règle récente que nous ne mettons en œuvre que depuis 2024.

L’inverse supposerait de surveiller toutes les antennes, tout le temps, ce qui serait une intrusion forte dans les libertés et une gageure en termes de ressources, sachant que nous ne disposons que d’une dizaine d’agents pour l’ensemble de missions relatives au respect des obligations des chaînes en matière de pluralisme et déontologie de l’information. En revanche, nous accueillons très librement les saisines extérieures, sans opposer systématiquement d’irrecevabilité aux saisines imprécises ou maladroites dès lors qu’elles présentent un certain fondement, ce qui n’est pas le cas, par exemple, s’agissant de la recevabilité des plaintes par la justice en matière de délits de presse.

De manière générale, notre mission, en tant qu’autorité indépendante, est d’abord de préserver la liberté de communication, face à toute tentation de pression extérieure, tout en veillant à ce que les médias audiovisuels, qui occupent l’espace public, respectent les règles fixées par la loi et les conventions conclues avec l’Arcom quand des fréquences hertziennes leur ont été attribuées. Lorsqu’un manquement à ces règles nous est signalé (ce qui se produit plusieurs dizaines de milliers de fois par an, sur des centaines de séquences), nous l’instruisons et apprécions collégialement l’opportunité d’intervenir auprès des chaînes, voire de les sanctionner. Toutes nos décisions, y compris celles de ne pas intervenir, sont susceptibles de recours devant le Conseil d’Etat lorsqu'elles font grief.

S’agissant du respect par un éditeur de ses obligations de pluralisme, en application de la nouvelle jurisprudence du Conseil de 2024, nous avons reçu fin janvier une saisine de Reporters sans frontières (RSF), et nous sommes organisés pour l’instruire avec rigueur, dans le respect du contradictoire, comme dit publiquement. Sans préjuger de l’issue de cette instruction, l’idée que nous manquerions à notre mission est infondée.

J’ajoute que nous poursuivons dans le même temps notre travail de suivi de l’équilibre des temps de parole durant la campagne des élections municipales, avec la réactivité que cela suppose, et que j’ai signé à ce titre plusieurs dizaines de courriers pour rappeler leurs obligations aux éditeurs qu’ils respectent dans la très grande majorité des cas. Toutes les décisions et relevés relatifs aux temps de parole sont à cet égard disponibles sur le site de l’Arcom.

La seconde illustration de ces injonctions parfois contradictoires qui nous sont adressées a fait l’objet d’une tribune dans Le Figaro du 12 mars 2026 (« Quand l’Arcom cessera-t-elle de confondre lutte contre les discriminations et police de la pensée ? »), dans laquelle est mise en cause une des deux sanctions pour absence de maîtrise de l’antenne à la suite de propos incitant à la haine, que nous avons adoptées et publiées récemment. L’auteure de cette tribune, qui a tenu à l’antenne de la chaîne les propos qui ont fondé la sanction, reproche à l’Arcom de ne pas l’avoir entendue personnellement dans le cadre du contradictoire précédant la sanction et d’être responsable des commentaires désobligeants dont elle a personnellement fait l’objet (sur les réseaux sociaux) à la suite de la publication de cette décision.

Sur le fond, chacun pourra se faire son opinion en consultant la décision en cause. Il paraît en tout cas important de souligner que nos décisions ne visent pas les auteurs de propos tenus à l’antenne, et n’entravent pas leur liberté d’expression. Elles visent les chaînes qui, lorsque des propos contrevenant à leurs obligations ont été tenus par n’importe quel intervenant à l’antenne, manquent à leur devoir de « maîtrise de l’antenne ». Elles n’interviennent qu’après une mise en demeure antérieure sur le même motif (elle-même généralement précédée d’avertissements), font l’objet d’un contradictoire permettant à la chaîne de faire valoir ses arguments et sont susceptibles de recours. C’est dans ce cadre que le collège de l’Arcom a pris connaissance des arguments de l’auteure de la tribune et de l’explication de son intention, avant de prendre sa décision en connaissance de cause. Du point de vue de la mission de l’Arcom, l’enjeu n’est ni l’identité de l’auteur, ni son parcours, ni l’intention qui peut sous-tendre les propos sanctionnés ; ce sont les seuls propos tenus à l’antenne et donc reçus par le public. Et, lorsque ces propos enfreignent manifestement les obligations de la chaîne, la capacité de cette dernière à maitriser l’antenne.

Le plus souvent, le collège de l’Arcom décide de publier ses décisions de sanction, par transparence et pour la bonne information de tous en nous abstenant toutefois de citer nommément les auteurs de propos litigieux. Cela n’empêche malgré tout pas le public ou la presse de les identifier, notamment par le visionnage des séquences justifiant la sanction de la chaîne, par définition largement diffusées.

Plus largement, ces deux exemples montrent en quoi la complexité de notre mission nous expose chaque jour à la critique – saine dans son principe – de ceux qui, de part et d’autre, nous considèrent alternativement comme un complice passif des excès dans l’exercice de la liberté d’expression et comme son censeur biaisé.  Peut-être cette symétrie est-elle le signe d’un certain équilibre.