Colloque « Liberté d’expression et pluralisme » - Prise de parole de Martin Ajdari

Seul le prononcé fait foi 

Monsieur le président, cher Laurent Lafon,

Mesdames, messieurs les parlementaires,

Mesdames, messieurs,

Chers amis,

Cet événement doit beaucoup à l’accueil du Président Gérard Larcher, ainsi qu’à la mobilisation du Président Lafon et de la commission des affaires culturelles et de l’éducation du Sénat, et je les remercie chaleureusement.

Il n’aurait pas pu voir le jour sans l’implication des équipes du Sénat et de l’Arcom, que je tiens à saluer.

Et je remercie bien sûr tous les intervenants pour la qualité et la richesse de leurs échanges, qui, sous la conduite de Tam Tran Huy, de Public Sénat, ont fait de ce colloque un succès et un moment passionnant.

Je tire pour ma part deux conclusions des débats de ce matin.

La première conclusion, c’est la pertinence - et l’actualité - de l’acception française et européenne de la liberté d’expression et du pluralisme.

La première table-ronde a mis en valeur les principes partagés de cette conception, déclinés récemment dans une norme commune, le règlement européen sur la liberté des médias - dont nous attendons l’adaptation dans le droit français aussi prochaine que possible.

Cette conception a pour premier fondement la primauté accordée à la liberté d’expression. Et c’est notre boussole à l’Arcom : chaque fois que nous prenons une décision, nous rappelons autant que nécessaire que la loi est d’abord la garante de la liberté, y compris celle de tenir des propos qui peuvent heurter ou choquer.

Mais la conception européenne de la liberté d’expression lui donne une dimension complémentaire. Nous protégeons la liberté, mais aussi les personnes, dans leur dignité, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes humains. Nous soutenons aussi le droit des individus à recevoir une diversité d’idées afin de faire des choix libres et éclairés : c’est l’exigence de pluralisme.

Cette exigence est une des conditions de notre démocratie, comme l’a souligné le conseil constitutionnel dans sa décision sur la grande loi audiovisuelle de 1986, il y a 40 ans donc. De fait, c’est notre démocratie qui est en jeu quand la liberté d’expression, à défaut de garanties de pluralisme, menace d’être confisquée dans son usage par des intérêts économiques ou par un pouvoir politique.

Je tenais à le rappeler dans un contexte où cette conception ambitieuse de la liberté d’expression subit une double remise en cause qui a été largement discutée ce matin :

• par une tendance illibérale (y compris à l’intérieur de notre continent), qui sape les fondements de la liberté d’expression et de communication en cherchant à asservir la régulation et le service public  ;
• par une nouvelle forme de libertarisme, qui entend, elle, s’affranchir de tout encadrement, et par là de toute protection pour les plus faibles.

L’absence ce matin de représentants des plateformes – pourtant invités – est d’ailleurs un signe, si ce n’est de leur embarras sur ces sujets, en tout cas de l’écart croissant entre les valeurs que nous entendons défendre en Europe, et les orientations observées ailleurs, Outre-Atlantique.

Notre mission, à l’Arcom, est de favoriser et de protéger un débat public libre, équilibré, et pluraliste. Cependant, et c’est ma deuxième conclusion, la traduction concrète, effective, de ces objectifs est difficile et confrontée à trois défis.

D’abord, le défi de l’affaiblissement économique de nos médias porteurs de ces valeurs. Cet affaiblissement fait peser la menace de déserts informationnels, qui signifient la mort du pluralisme et la radicalisation des opinions, comme en témoigne l’histoire américaine récente.

Dans l’intérêt du public et de notre démocratie, notre devoir collectif est donc de soutenir les médias producteurs d’information et de nous assurer que la régulation évolue pour rester favorable à leur santé économique. Ce sera un enjeu central du livre blanc de la TNT, sur lequel l’Arcom travaillera en 2026. Ce sera aussi un enjeu central de la révision de la directive SMA, en créant les conditions d’une meilleure exposition, sur tous les supports, des services d’intérêt général (chaînes de la TNT et nous, l’espérons, de certaines radios), et d’une concurrence plus équilibrée avec les plateformes, sur le marché publicitaire. Ce pourra aussi être un des enjeux de la régulation de l’IA : la juste rémunération des producteurs d’information pour l’usage de leurs contenus, dans l’esprit du rapport que le Parlement européen vient de voter et de la proposition de loi déposée au Sénat à la fin de l’automne.

Pour finir, comment ne pas mentionner le rôle spécifique de l’audiovisuel public, qui porte, selon notre étude publiée avec la DGMIC la semaine dernière, plus de 30 % du coût total de l’information, (notamment du fait de sa présence territoriale et ultramarine), et doit pouvoir disposer de perspectives de financement stables et proportionnées à ses missions.

Le second défi, c’est d’assurer la pluralité et la qualité de l’information sur les plateformes, où s’informent désormais plus de la moitié de nos concitoyens. L’enjeu est ici d’éviter que la liberté d’expression soit confisquée ou détournée par les algorithmes, au risque de nous exposer à une information trop peu plurielle, sensationnelle et polarisée, parfois falsifiée par l’IA, voire à une désinformation volontaire en provenance de puissances étrangères. 

Nous comptons sur Viginum, avec qui nous avons développé un partenariat très fluide et confiant, pour identifier et prévenir ces risques d’ingérence, en particulier lors des périodes électorales.

Plus largement, la mise en œuvre du Règlement sur les services numériques, dont l’un des objectifs est la protection des conditions du débat démocratique, doit passer à la vitesse supérieure. C’est le sens des premières sanctions décidées par la Commission européenne en décembre. Il en faudra certainement d’autres. Même si, ne l’oublions pas, l’objectif du DSA c’est la conformité à nos valeurs, pas la sanction ou l’exclusion. Le DSA peut évoluer et se moderniser pour s’adapter aux défis auxquels il est confronté, mais il faut absolument accélérer sur son déploiement.

Le troisième défi, qui est au cœur des missions de l’Arcom, c’est de renforcer la confiance de nos concitoyens dans les médias, afin de les assurer que le débat est effectivement libre et pluriel, or ils en doutent.

La première condition de cette confiance, c’est d’assurer l’éducation de tous aux médias et à la citoyenneté numérique. C’est le rôle de chacun d’entre nous, des médias, de la société civile, de l’éducation nationale, d’y contribuer, la liberté commençant où l’ignorance finit, pour citer Victor Hugo.

Pour renforcer la confiance, nous devons aussi convaincre nos concitoyens que le débat n’est pas confisqué par des intérêts économiques, première inquiétude de ceux qui doutent (de la fiabilité de l’information) selon une étude que nous avons publiée ce jour. Cela peut impliquer d’adapter la régulation aux évolutions du marché, marqué par l’émergence de groupes globaux, présents sur tous les médias (télé, radio, presse, numérique). C’est l’enjeu, mis en valeur par les États généraux de l’information, d’un mode de contrôle renouvelé des concentrations.

Il ne s’agit pas d’empêcher toute consolidation économique – certaines pouvant être nécessaires à la survie des groupes et à l’existence des voix qu’ils portent – mais de prévoir un contrôle proportionné à l’influence globale des groupes de médias, et le cas échéant, d’imposer des exigences supplémentaires d’honnêteté, d’indépendance et de pluralisme.

Renforcer la confiance, c’est aussi veiller au respect, au sein de chacun des médias, des principes que la loi Bloche a voulu renforcer en 2016 – l’honnêteté, l’indépendance, le pluralisme. Les trois-quarts de nos concitoyens attendent d’ailleurs des médias qu’ils permettent à tous les points de vue de s’exprimer librement.

Concernant le pluralisme interne en particulier, l’Arcom doit faire respecter le nouveau cadre posé en 2024 par le Conseil d’État. Nous devons désormais nous intéresser à l’expression de tous les points de vue à l’antenne (chroniqueurs, invités…) et, en plus de l’équilibre des temps de parole des politiques, nous assurer de « l’absence de déséquilibre manifeste et durable » dans l’expression des opinions, sur les chaînes de télévision ou de radio produisant de l’information.

Cette nouvelle dimension du pluralisme répond en partie à la multiplication des chaînes d’information en continu, et à la tendance de certains d’affirmer plus clairement leur identité éditoriale. Elle suscite des attentes importantes, nous en sommes conscients, et est en même temps d’une mise en œuvre très délicate.

L’Arcom poursuivra activement le dialogue sur ce point avec les éditeurs, pour approfondir son analyse des déséquilibres potentiels. Et nous prendrons nos décisions pour prévenir les déséquilibres, et le cas échéant, les sanctionner, sur la base de saisines, telle que celle que nous a adressé Reporters sans frontières la semaine dernière.

Renforcer la confiance des citoyens dans une société polarisée, c’est enfin un défi auquel est plus spécifiquement confronté l’audiovisuel public. Un audiovisuel public qui, par la diversité de ses invités et la formidable variété des thèmes qu’il aborde, est un des ingrédients indispensables d’un débat démocratique riche, libre et pluriel, mais qui se trouve aujourd’hui contesté en France comme ailleurs, au motif d’un manque allégué d’impartialité.

La loi fait de l’Arcom la garante de l’impartialité de l’audiovisuel public, et nous travaillons avec ses dirigeants pour mieux définir, mesurer et garantir cette impartialité, dans l’objectif précisément de renforcer la confiance de nos concitoyens. C’est l’objet de la mission que j’ai confiée à Bruno Lasserre dont les conclusions seront rendues publiques à la fin du printemps.

Ces trois défis – économique, numérique et démocratique - si on les résume rapidement – excèdent la mission du seul régulateur. Touchant à nos libertés fondamentales, ils relèvent de la pleine légitimité du législateur, national et aussi européen.

Des projets et propositions de loi ont été déposés et parfois débattus, ou ont vocation à l’être, sur les concentrations, sur le pluralisme, sur l’audiovisuel public, sur la mise en œuvre des États généraux de l’information.

Ils pourraient être l’occasion de clarifier certains débats délicats, comme celui sur le pluralisme, où, pour certains, la multiplication des sources d’information rend obsolète les exigences de pluralisme imposées à chaque chaîne, et justifie d’autoriser en quelque sorte les chaînes d’opinion avec ou sans « s » ; là où pour d’autres, au contraire, la radicalisation du débat public rend plus que jamais nécessaire la préservation d’espaces de confrontation équilibrée des idées.

Contrairement à ce que je lis parfois, l’Arcom n’a pas d’a priori sur cette question : nous nous tenons en revanche à la disposition du Parlement, et en particulier du Sénat, pour nourrir ses réflexions.

Et en attendant l’issue éventuelle de ces débats à mes yeux souhaitables, notre mission est d'appliquer la loi.

Les échanges de ce matin ont montré que nous devons le faire d'une main à la fois précautionneuse et déterminée, protectrice de la liberté y compris celle de propos qui heurtent, mais dans le respect des limites posées par la loi.

Et forts de la collégialité de l’Arcom, qui est à la fois garante de notre indépendance et la meilleure réponse aux accusations contradictoires de laxisme et de censure qui nous sont souvent adressées.

Nous continuerons à appliquer la loi au service de nos concitoyens, car défendre la liberté d’expression et ancrer la confiance dans une information pluraliste est la condition même d’une démocratie vivante et résiliente.

Je vous remercie.