Conférence sur l'impartialité de l'audiovisuel public : Propos introductif de Martin Ajdari

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le vice-président, cher Bruno Lasserre, 

Mesdames, messieurs les Parlementaires,

Mesdames, messieurs les dirigeants de l’audiovisuel public et privé

Madame la directrice générale, 

Mesdames, messieurs les membres du collège,

Mesdames messieurs, 

Chers amis, 

Je suis très heureux de vous accueillir à l’Arcom aujourd’hui pour évoquer l’impartialité de l’audiovisuel public, un audiovisuel public représenté aujourd’hui par France Télévisions, Radio France, France Médias Monde – dont je salue les présidentes, de même que leur collègue de LCP-AN, ainsi que les représentants d’autres composantes du secteur public de l’audiovisuel, qui ne sont certainement pas indifférentes à cet enjeu, même si elles ne relèvent pas du périmètre de compétence de l’Arcom. 

Il y a trois points que je souhaiterais évoquer pour introduire les travaux qui vont vous être présentés : d’abord, la singularité de l’audiovisuel public et de sa relation aux Français, puis la singularité de notre relation, en tant que régulateur, à l’audiovisuel public et enfin les questions particulières que soulève la notion d’impartialité. 

1. L’audiovisuel public est un bien commun, et nous en sommes tous, un peu, les enfants. L’audiovisuel public est en effet un des piliers de notre fonctionnement démocratique, de notre modèle culturel et de notre cohésion sociale. Ce n’est jamais inutile de le rappeler.

Ses antennes (et de plus en plus ses offres numériques) jouent un rôle essentiel pour garantir le pluralisme, aux côtés des groupes privés, pour organiser la confrontation et la circulation des idées, et pour permettre l’accès du public à une grande variété de programmes d’intérêt général qui, par leur nature, ne peuvent trouver leur place dans le modèle économique de chaînes privées. 

En matière d’information, un champ éditorial qui est au cœur de la question de l’impartialité (même s’il ne l’épuise pas), les chaînes publiques occupent une place décisive : elles en supportent un tiers des dépenses totales en France, soit près d’1Md€, dont plus de la moitié des dépenses d’information au niveau local. Les chaînes publiques ont ainsi largement contribué à la dernière campagne des élections municipales, avec par exemple plus de 300 heures de programmes consacrés aux élections sur les réseaux Ici et France 3. Et je n’ai pas besoin de souligner le rôle et la présence de France Médias Monde sur tous les continents.

Dans leur capacité à convaincre les citoyens, les chaînes publiques ont fait la preuve de leur performance, en maintenant leur niveau d’exigence et leurs audiences à un niveau élevé, tout en sollicitant moins le contribuable, de l’ordre de 20% en moins sur 10 ans si l’on tient compte de l’inflation. Un effort qui n’a sans doute pas été suffisamment souligné. 

Le débat sur le niveau global de financement et le périmètre précis du service public n’est d’ailleurs pas illégitime, dans un contexte budgétaire dégradé et où l’offre privée semble abondante (au moins quantitativement), mais une chose est sûre :  l’audiovisuel public doit pouvoir tabler sur des ressources financières suffisantes et prévisibles pour assurer ses missions, et c’est d’ailleurs une prescription du règlement européen sur la liberté des médias. 

Si les téléspectateurs et auditeurs sont très attachés au service public de l’audiovisuel, ils sont également et légitimement exigeants à son égard : appartenant à tous, et financé par tous, il doit à la fois se distinguer par son exemplarité et la spécificité de son offre, et à la fois s’adresser à tous et jouer un rôle fédérateur, dans une société qui se polarise et se fragmente. Les attentes sont fortes, et sont une invitation claire à l’amélioration permanente, une quête à laquelle nous vous savons entièrement dévouées, mesdames les présidentes.

La commission d’enquête récente sur l’audiovisuel public a elle-même formulé par l’intermédiaire de son président et de son rapporteur de nombreuses propositions, de différentes nature – dont certaines sont intéressantes – pour améliorer le fonctionnement des chaînes et leur perception par les Français. 

À titre personnel, je regrette que leur contenu n’ait pas fait l’objet, sur le fond, de plus d’échanges au cours des travaux de la commission d’enquête. Et sur la forme, sa tonalité, trop souvent accusatoire, voire inquisitoriale, était peu propice à une réflexion collective sereine sur ce que nous voulons faire ensemble de notre audiovisuel public. 

Les études présentées ce matin sur l’impartialité, comme indices de perception par les Français de « leur » service public audiovisuel, ce qui est l’objectif ultime de la proposition éditoriale de ces services, vont permettre, je l’espère, d’apporter un peu d’objectivité à ce climat général.     

2. Comme tous les Français, le régulateur entretient lui aussi un rapport particulier avec le service public, au-delà du respect des règles communes à l’ensemble des chaînes :

• D’abord, la loi lui a confié la mission de nommer, en toute transparence et en toute indépendance, les dirigeants de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde,  
• Deuxième mission spécifique : le suivi de l’exécution des cahiers des charges de chacune de ces sociétés, qui fait l’objet d’un rapport annuel présenté au Parlement ;
• Troisième et dernière mission : la garantie de l’indépendance et de l’impartialité du service public de l’audiovisuel, mentionnée à l’article 3-1 de la loi de 86, dont nous fêterons bientôt les 40 ans.

Et ce sont précisément les attentes collectives en matière d’impartialité qui nous réunissent aujourd’hui, des attentes et parfois des frustrations, qu’expriment d’ailleurs les citoyens ou leurs représentants à l’égard de l’ensemble des institutions, en particulier celles qui ont un rôle d’arbitre (la justice… et aussi le régulateur audiovisuel, qui n’y échappe pas), mais également de passeur (c’est vrai de l’Education nationale, et donc aussi l’audiovisuel public… la « grande école de la République » pour reprendre l’expression qu’utilisait Jean-Paul Cluzel pour désigner Radio France).

3. S’agissant précisément de l’impartialité de l’audiovisuel public, si elle est inscrite dans la loi depuis 1989, sa portée demandait clairement à être précisée, et c’est mon dernier point.

Que dit la loi ? que l’Arcom garantit l’indépendance et l’impartialité du secteur public de l’audiovisuel. Mais depuis la fin de l’ORTF et singulièrement les années 1980, l’attention médiatique et politique s’est focalisée sur la 1ère de ces deux notions, l’indépendance, sur les soupçons récurrents d’intervention de l’exécutif, et sur les moyens d’en protéger la télévision et la radio publiques (par les modalités de financement ou de nominations).  

L’exigence d’impartialité, sœur de l’indépendance a quant à elle longtemps été laissé impensée – sans qu’il n’existe d’ailleurs de demande particulière pour la mettre en œuvre. 

Ce besoin n’a finalement été formalisé qu’à l’occasion des États généraux de l’information (EGI) en 2024, dont un des groupes de travail a appelé au renforcement de cette exigence – au sens selon eux du traitement objectif et contextualisé de l’information – et plaidé pour améliorer son effectivité, mentionnant le modèle britannique de la Due impartiality. 

En nous y intéressant de plus près à l’Arcom, depuis le début de l’année 2025, puis sous une tension plus particulière en septembre à l’occasion de la divulgation d’extraits de vidéos qui ont fait couler beaucoup d’encre, il nous est d’abord apparu nécessaire de préciser le sens de cette obligation d’impartialité et les conditions de sa vérification concrète. 

Son sens d’abord, parce qu’il apparaissait nécessaire de clarifier sa portée sémantique et déontologique par rapport à celle des concepts d’objectivité, de rigueur, de neutralité, de pluralisme (surtout depuis 2024 et la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur le pluralisme interne) ; et distinguer cette obligation propre à l’audiovisuel public de celles qui s’appliquent à l’ensemble des médias audiovisuels. 

Les conditions de sa réalisation ensuite, car il n’existait pas de règles ni de procédures partagées et formalisées, pensées globalement, que ce soit dans les cahiers des charges, dans le fonctionnement interne des chaînes ou encore dans la régulation exercée par l’Arcom.

Or les questions que ce cahier des charges soulèvent sont nombreuses et épineuses : 

Comment définir, mesurer, évaluer, l’impartialité appliquée à l’audiovisuel public ? 

Quels processus, quelles règles, pour la conforter ? 

Comment s’applique t-elle à l’information, mais aussi à d’autres catégories de programmes? 

Comment se décline t-elle dans les productions extérieures, ou dans le devoir de réserve des salariés, sous contrat de travail de droit privé, mais porteurs d’une mission de service public ? 

Pour nous aider à répondre à l’ensemble de ces questions, nous avons demandé à l’automne dernier à Bruno Lasserre vice-président honoraire du Conseil d’État et ancien président de l’Autorité de la Concurrence de bien vouloir conduire une réflexion approfondie, dont les conclusions vous sont présentées aujourd’hui.  

Pour les besoins de sa mission, Bruno Lasserre, brillamment assisté par Thomas Odinot, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, a travaillé ces derniers mois avec les sociétés concernées, qui ont pu lui présenter leur propres réflexions et initiatives sur la question.

Il a également rencontré plusieurs chercheurs et universitaires, et s’est rendu au Royaume-Uni pour se pencher de près sur l’exemple britannique. Il nous remet aujourd’hui un rapport assorti de 17 propositions que nous rendons public comme nous l’avions annoncé dès l’origine. 

Ce travail répond je crois à toutes les questions que nous nous étions posées et je tiens au nom du Collège de l’Arcom à remercier chaleureusement Bruno Lasserre d’avoir mis ses compétences éminentes et son expérience extraordinaire au service de cette mission délicate, où le droit se mêle à la philosophie mais également à la réalité éditoriale et opérationnelle. 

Avant qu’il ne vous expose ses conclusions, nous vous présenterons en une quinzaine de minutes les principaux résultats de l’étude quantitative et qualitative que l’Arcom a conduite, avec l’aide cabinets Toluna/Harris Interactive et ThinkOut, pour nourrir les réflexions de la mission. Il nous est apparu en effet indispensable d’inclure à nos réflexions le point de vue des Français : c’est à eux qu’il appartient, c’est pour eux que l’audiovisuel public doit être impartial, et c’est auprès d’eux et des élus qui les représentent qu’il faut en rendre compte. 

Je cède donc à parole à Bruno Schmutz, directeur des études de l’Arcom, pour vous présenter ces résultats, avant que Bruno Lasserre ne prenne la parole.                                      

Après quelques mots de conclusion, nous répondrons ensuite, Bruno Lasserre et moi-même, assisté si besoin par les membres du collège de l’Arcom, à l’ensemble des questions que vous pourriez vous poser.