Consultation publique relative aux règles de partage de la ressource en fréquences pour les services de la télévision numérique terrestre

Dans la perspective de l’échéance en 2025 de 15 autorisations de services nationaux de la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution prochaine de la ressource en fréquences ainsi rendue disponible, l’Autorité lance une consultation publique sur un projet de modification de la délibération n° 2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre (« délibération millièmes ») visant à permettre à l’ensemble des services nationaux de la TNT d’être diffusés à l’avenir en haute définition.

Les réponses à la consultation publique sont attendues au plus tard le jeudi 8 février 2024 par voie électronique à consultation.publique@arcom.fr.

Ici le lien vers la consultation publique.