Impartialité de l’audiovisuel public : les premières mesures du rapport Lasserre mises en œuvre dès septembre 2026

L'Arcom a confié, en novembre 2025, à Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d'État, une mission visant à clarifier la portée de l’exigence d’impartialité de l’audiovisuel public et évaluer les outils et dispositifs existants au sein des chaînes et antennes du service public

Rendu public le 29 mai 2026, ce rapport souligne que l'impartialité implique, au-delà des obligations applicables à l'ensemble des éditeurs, une exigence particulière d'exemplarité en matière notamment de transparence, d'honnêteté de l'information et de respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion.

Le rapport formule 17 recommandations destinées à mieux ancrer l’exigence d'impartialité de l'audiovisuel public dans les textes et dans la pratique. 

L’Arcom, qui vient de rendre un avis au Gouvernement sur les projets de décret modifiant les cahiers des charges de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, se félicite de la traduction rapide des recommandations du rapport de Bruno Lasserre relevant du pouvoir réglementaire dans les textes définissant les obligations des sociétés de l’audiovisuel public. 

Les évolutions des cahiers des charges préconisées par le rapport relatives notamment à l'explicitation de l'exigence d'exemplarité et des obligations qui en découlent, au renforcement du rôle des comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance, au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP) et à la formalisation des missions des médiateurs des antennes seront ainsi effectives dès le mois de septembre. 

Après avoir consulté les trois sociétés, l’Arcom constate également que celles-ci sont pleinement engagées dans la mise en œuvre des recommandations relevant de leur responsabilité. Il s’agit en particulier de l’adoption d’une charte éditoriale précisant les règles déontologiques applicables à l’information et aux programmes qui y concourent et de la mise en place de procédures pour le traitement des réclamations concernant le respect de la charte, dont la mise en œuvre est prévue au premier trimestre 2027. L’étude annuelle préconisée par le rapport portant sur la perception de l’impartialité du service public audiovisuel sera publiée au cours du premier semestre 2027.

Chargée par la loi de garantir l’impartialité de l’audiovisuel public, l’Arcom veillera dans le cadre du contrôle de l’exécution des cahiers des charges à la bonne mise en œuvre de l’ensemble des recommandations du rapport.