Impartialité du service public de l’audiovisuel : l’Arcom missionne Bruno Lasserre

Afin de conduire les travaux sur l’impartialité de l’audiovisuel public annoncés à l’issue des auditions des présidentes de France Télévisions et Radio France, le 17 septembre dernier, l’Arcom confie une mission à Monsieur Bruno Lasserre, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et ancien président de l’Autorité de la concurrence.

Cette mission aura tout d’abord pour objet d’expliciter la portée du principe d’impartialité et de clarifier les obligations qui en découlent pour l’audiovisuel public, en précisant notamment dans quelle mesure celles-ci se distinguent des exigences de pluralisme et d’honnêteté dans le traitement de l’information applicables à l’ensemble des médias audiovisuels, chaînes de télévision et radios privées comprises. Elle devra également préciser la manière dont le principe général de neutralité du service public, applicable également aux médias publics, se concilie avec leur indépendance et leur liberté éditoriale.

La mission s’attachera aussi à recenser et évaluer, à la lumière des meilleures pratiques observées à l’étranger, les dispositifs et outils actuellement existants au sein des chaînes et antennes du service public de l’audiovisuel : chartes éditoriales, comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, médiateurs, procédures de traitement des plaintes notamment.

Elle supervisera également une étude - quantitative et qualitative - visant à objectiver la perception du public et comprendre ses attentes.

La mission procédera à toutes les auditions qui lui sembleront nécessaires et pourra solliciter la contribution des Comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde.

M. Bruno Lasserre remettra ses conclusions à l’Arcom dans un délai de six mois, sous la forme d’un rapport public présentant des propositions et des recommandations.