Intervention de Martin Ajdari, président de l'Arcom en conclusion du Forum de l'APPS

Seul le prononcé fait foi,

Monsieur le député,

Monsieur le président de l’APSS, Monsieur le délégué général, 

Mesdames, messieurs,

Chers amis,

Je suis très heureux de conclure ce séminaire de l’APPS consacré à la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Je suis moi-même amateur de sport et supporter fidèle du FC Nantes depuis plus de 50 ans, je mesure l’importance de la protection des droits de retransmission qui, grâce à la diffusion du foot par plusieurs chaînes successives, ont été et sont plus que jamais des conditions de la compétitivité du championnat.

Plus largement, le piratage est à la fois un fléau et un enjeu économique majeur (1,5 Md€ de manque à gagner estimé au total, dont 300 M€ pour le sport), pour le monde du sport, professionnel comme amateur, autant que pour celui des médias, qui sont essentiels à notre modèle culturel. L’enjeu est donc de taille.

Je serai bref car, finalement, grâce au travail accompli ces dernières années, nous avons un diagnostic clair et des solutions à proposer qui peuvent être formulées simplement. Les débats de ce matin l’ont montré et l’Arcom, que j’ai l’honneur de présider, y a contribué grâce à l’excellente présentation de Pauline.

Je tire pour ma part de ces échanges trois constats, qui sont autant d’appels à l’action.

Le premier constat, c’est que la lutte contre le piratage, ça fonctionne : depuis que la mission confiée à l’Arcom a été étendue en 2021, elle est devenue à la fois beaucoup plus efficace, mais aussi plus consensuelle.

Cette action est d’abord efficace à au moins trois titres :

• 1/ Par son impact : En matière de piratage sportif, le live-streaming a baissé de 70% depuis 2021 et la France présente un nombre de visites mensuelles par habitant, sur des sites proposant des contenus sportifs en direct piratés, inférieur de 20% à la moyenne de l’Union européenne ;
• 2/ Par la productivité de l’Arcom :  Nous effectuons huit fois plus de blocages qu’en 2022, dans des délais en moyenne inférieurs à 7 jours et qui peuvent être ramenés à moins de à 4h – en cas d’urgence ;
• 3/ Par sa capacité à s’adapter aux évolutions du marché :
  • D’abord, par l’action sur les intermédiaires, y compris les nouveaux acteurs : en 2025, nous avons notifié 1 800 moteurs de recherche, mais également 5 300 services de DNS alternatifs, et, nouveauté en 2025, près de 600 services de VPN.
  • Ensuite, celle des nouveaux modèles de piratage : en 2026, sur les 6500 notifications, 4 000 concernent des services d’IPTV.

Au total, ce sont 20 000 noms de domaine qui ont été bloqués depuis 2022, dont les trois quarts à la demande de l’Arcom. C’est un résultat dont nous pouvons tous nous féliciter et dont nous pouvons d’ailleurs tous revendiquer une part : sportifs, organisateurs, ligues, fédérations, médias titulaires de droits, justice dont il faut saluer les progrès et, régulateur.

Plus efficace, la lutte contre le piratage est aussi devenue plus consensuelle : l’action de l’Hadopi, par le passé, n’a pas toujours suscité l’adhésion du public ni connu le consensus que nous offre par exemple le séminaire de ce matin. Nous avons progressé d’abord grâce aux offres de qualité et accessibles, proposées par les éditeurs et les acteurs du sport – ce qui a retiré au piratage une de ses justifications historiques, même si elle était fallacieuse.

Mais également par toute la pédagogie déployée pour expliquer les impacts du piratage sur le financement du sport et de la création, des efforts qui ont porté leurs fruits. Ce consensus est aussi un acquis sur lequel nous pouvons collectivement nous appuyer pour faire évoluer et approfondir notre action.

Le deuxième enseignement, précisément c’est, que notre action doit s’adapter en permanence aux évolutions techniques – car les pirates, eux, s’y adaptent.

Deux nouveaux tournants ont été soulignés ce matin, qui justifient une évolution de nos moyens d’action :

• D’abord, l’inclusion croissante du piratage et de ses bénéfices dans des schémas de délinquance plus violente – liée par exemple au trafic de stupéfiants, dont l’OFAC a décrit ce matin les réseaux et les implications et dont l’opération menée la semaine passée a montré comment différents types de délinquances sont interconnectés ;
• Ensuite, l’évolution des méthodes d’accès aux contenus pirates – avec le développement des offres IPTV – une pratique dont le potentiel de prédation sur l’ensemble de l’offre audiovisuelle est considérable. Nous avons, je l’ai dit, commencé à agir sur ces services, mais nous devrons passer à la vitesse supérieure.

Notre action doit donc s’adapter, car l’impact des outils actuels, que nous utilisons à leur maximum commencent à montrer leurs limites. Ainsi, la diminution du piratage semble ralentir en 2025 par rapport aux années précédentes, et les services de l’Arcom peuvent difficilement accroître encore leur productivité, dans le cadre des moyens humains et des outils techniques et juridiques dont ils disposent.

En outre, sur nos nouveaux champs d’action, nous faisons face à une attitude inégale de certains acteurs, notamment des intermédiaires. Certains, comme Google, coopèrent efficacement avec l’Arcom. D’autres, tels que Cloudflare, sont clairement récalcitrants, de même que certains fournisseurs de VPN.

Ainsi, malgré l’efficacité de notre action, le piratage des contenus sportifs reste un enjeu massif, au sens propre : près de 18% des Français déclaraient consommer des contenus sportifs de manière illégale en 2024, avec deux modes d’accès principaux et non exclusifs :  16 % sur des sites de live streaming, et 12 % par des services IPTV illégaux.

Le troisième enseignement que je tire de cette matinée, c’est que les leviers pour faire mieux, plus vite, plus efficacement, sont bien identifiés et assez largement consensuels.

À l’international, l’exemple espagnol montre qu’un cadre législatif intransigeant, adossé à des actions très volontaristes – à l’image des injonctions judiciaires sur les fournisseurs d’accès – peut donner des résultats spectaculaires, y compris sur les nouveaux modèles d’offres IPTV.

Techniquement, les acteurs de la diffusion du sport disposent d’outils permettant d’intervenir plus rapidement, les démonstrations faites ce matin par Canal + en attestent et sont déjà déployées, notamment en Afrique. Mais il faut que la loi le prévoie aussi en France.

L’Arcom s’est également préparée à faire évoluer son action.

Ses services se sont ainsi fortement mobilisés pour être en mesure de déployer le blocage IP dès le printemps 2026 et, les évolutions techniques nécessaires de notre propre système d’information se déroulent conformément à notre calendrier prévisionnel, dans le cadre de l’accord conclu il y a un peu moins d’un an.

Cette avancée importante ne permettra néanmoins pas d’assurer le blocage IP massif, en direct et en temps réel, qui est le cap décisif à franchir en matière d’IP, et qui nécessite de faire évoluer la loi.

C’est un des objets majeurs de la proposition de loi de Laurent Lafon et Michel Savin, dont l’adoption permettrait de faire un pas important et nécessaire très rapidement, puisque l’ensemble des autres conditions de sa mise en œuvre (techniques notamment) sont réunies.

La reprise de l’examen parlementaire de ces dispositions, à l’Assemblée nationale, pourrait également être l’occasion de compléter le texte pour doter l’Arcom d’un pouvoir coercitif de sanction (et pas seulement d’injonction) pour faire appliquer les demandes de blocages DNS que nous notifions, compte tenu des difficultés d’exécution que nous rencontrons avec certains VPN et certains DNS alternatifs.

Pour des raisons évidentes, ce serait une victoire symbolique forte que l’adoption définitive de toutes ces améliorations intervienne avant la Coupe du monde.

Parallèlement à ces évolutions, je souhaite que nous puissions mobiliser plus efficacement le statut de signaleur de confiance au titre du RSN, dans l’attente des lignes directrices de la Commission. Je sais que les acteurs de la diffusion du sport, à commencer par les chaînes, ne nous ont pas attendus et ont commencé à travailler efficacement avec certaines plateformes, et c’est une initiative que je salue.

Pour finir, je crois pouvoir dire que tous les ingrédients sont réunis  nous sommes convaincus que notre action est efficace quand elle est bien outillée ; nous avons collectivement conscience qu’il y a un enjeu fort à agir contre la délinquance et pour le modèle économique du sport ; enfin nous disposons des exemples internationaux, des outils techniques nécessaires pour progresser et les dispositions législatives sont déjà écrites, et votées par l’une des deux chambres du Parlement.

C’est pourquoi, je n’ai pour conclure qu’un seul message, qui est un message d’invitation à l’action, à l’attention du Gouvernement comme des parlementaires, pour inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les dispositions nécessaires à la protection du sport, des sportifs et d’une partie de l’économie des médias.

Je vous remercie.