Intervention de Martin Ajdari, président de l’Arcom, en ouverture de la 4e édition de la Journée d'études de l'Arcom

Publié le 13 novembre 2025

Intervention publique

Seul le prononcé fait foi,

Madame la présidente de l’ENS Paris-Saclay, chère Nathalie Carrasco,

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs, chers amis chercheurs et non-chercheurs,

Bienvenue à cette 4ème édition de la journée d’études de l’Arcom en ce 13 novembre qui est une journée de commémoration pour nous tous, et que nous avons aussi souhaité mobiliser pour nous pencher sur les enjeux essentiels pour les libertés publiques.

Merci, madame la présidente, d’avoir accepté que l’ENS Paris-Saclay accompagne l’Arcom dans l’organisation de cette journée, en nous faisant notamment bénéficier de votre expertise pour sélectionner les travaux présentés aujourd’hui. Chacun connaît l’excellence de Paris-Saclay, votre renommée internationale, en particulier dans le champ des sciences humaines et sociales, et ce partenariat est un grand motif de fierté pour l’Arcom. C’est la 2e année que nous coopérons ensemble à cette journée.

Merci bien sûr aux chercheurs qui nous font l’honneur de nous présenter leurs travaux et, au-delà, à tous ceux qui ont répondu à l’appel à contributions que nous avons lancé l’été dernier. Enfin, merci à vous tous d’être venus aussi nombreux aujourd’hui.

Quelques mots d’abord sur la raison d’être de cette journée d’études, qui est de trois ordres : d’abord, de favoriser les échanges entre le régulateur de l’audiovisuel et du numérique que nous sommes, et la communauté scientifique autour de problématiques qui nous sont communes ; ensuite de mettre en valeur les travaux des chercheurs, en montrant comment ils éclairent l’exercice de nos missions ; enfin, de documenter le débat public sur des enjeux complexes, dans un contexte de polarisation des points de vue qui laisse trop peu de champ à la rigueur scientifique.

Documenter le débat, c’est d’ailleurs une de nos missions à l’Arcom, comme en témoigne l’étude approfondie que nous avons publiée le 25 septembre, sur l’exposition des mineurs aux risques en ligne, une étude dont les résultats, largement exposés dans les médias, ont alimenté notre stratégie et notre plan d’action pour la protection des mineurs.

Cette 4ème édition intervient à un moment où l’Arcom voit se déployer les compétences étendues dont elle a été dotée sur le numérique, des compétences qui l’invitent à relever trois types de défis où l’aide de la communauté scientifique lui sera indispensable :

Le premier, c’est celui de l’identification et de l’évaluation, dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (le DSA), des risques systémiques résultant du fonctionnement des très grandes plateformes (celles qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels soit 10% de la population européenne). Le DSA dénombre 4 grandes catégories de risques systémiques :

1/ la diffusion de contenus illicites ;

2/ l’atteinte aux droits fondamentaux : dignité de la personne humaine, liberté d’expression, respect de la vie privée, protection du consommateur ;

3/ les menaces pesant sur les processus démocratiques et sur la sécurité publique ;

4/ enfin, les atteintes à la santé physique et mentale des personnes, en particulier des mineurs.

On le voit, l’évaluation et la maîtrise de ces risques, qui couvrent un très large spectre des activités humaines, sont éminemment importantes et complexes et appellent une approche transversale et pluridisciplinaire, qui est celle que nous retenons aujourd’hui.

Deuxième défi, lié au précédent : anticiper les implications de la généralisation de l’intelligence artificielle qui, d’une façon ou d’une autre, affectera les missions et compétences de l’Arcom dans les mois à venir. La mise en œuvre du règlement sur l’intelligence artificielle, demain, comme celle du DSA dès à présent, impliquera d’avoir une compréhension fine des écosystèmes et d’être capables de « penser la complexité », en s’appuyant sur les compétences des agents de l’Arcom, mais aussi sur celles, plus spécifiques, des chercheurs.

3e défi, qui éclairera une large part de nos travaux d’aujourd’hui : la protection de la qualité du débat démocratique et de ce qu’on appelle l’intégrité de l’espace informationnel. C’est l’enjeu du règlement européen sur la liberté des médias (entré en vigueur en 2025) et du projet de loi relatif à la protection et au développement du droit à l’information, qui devrait prochainement en traduire les dispositions dans le droit français, tout en s’inspirant des états généraux de l’information, qu’il s’agisse de modernisation du contrôle des concentrations pour renforcer le pluralisme ; transparence de la propriété des médias et de la publicité de l’Etat ; gouvernance des médias).

Pour faire face à de tels défis, et c’est tout l’enjeu de cette journée d’études, nous sommes convaincus qu’on ne peut agir intelligemment, et réguler efficacement, que ce que l’on sait mesurer et comprendre. Mesurer, comprendre, réguler, forment ainsi les trois faces d’une même action en faveur de la liberté de communication. Une liberté qui est un bien parmi les plus précieux, mais qui ne peut être un absolu, et doit être accompagné, parfois encadré, pour être protégé.

Et c’est pour cette raison que nous souhaitons intensifier encore notre collaboration avec la communauté scientifique dans les années à venir, que ce soit dans le cadre du comité scientifique dont l’Arcom s’est dotée en 2020, pour l’accompagner dans ses nombreuses activités d’études ; ou dans le cadre des pôles d’expertise numériques que nous partageons d’une part avec l’Arcep, et d’autre part, avec les services de l’Etat.

Et surtout, désormais, dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 40 du DSA qui ouvre l’accès des chercheurs aux données des plateformes pour permettre à la recherche académique de jouer tout son rôle au service de la société.

Depuis le 29 octobre, les chercheurs peuvent ainsi solliciter un accès aux données non publiques des très grandes plateformes en ligne pour mener des projets de recherche d’intérêt public, à condition d’en obtenir l’agrément. L’Arcom se tient à la disposition des chercheurs pour les accompagner, les guider dans la constitution de leur dossier de demande d’agrément.

Quelques mots, pour finir, sur le programme de cette journée, un programme dont le menu est particulièrement alléchant :

Au cours de la matinée, le 1er panel s’intéressera aux dynamiques de production et de consommation de l’information et à leurs conséquences sur la participation démocratique ; le 2ème évoquera les différents dispositifs de fact-checking et leurs effets sur les utilisateurs de plateformes ;

Dans l’après-midi, le 3ème panel fera le point sur les différentes facettes du pluralisme et de la diversité ; enfin, le 4ème et dernier panel portera sur les normes de modération des plateformes en ligne.

Deux « keynotes » des professeurs Thomas Hochmann et Francesca Musiani viendront ponctuer ces échanges qui s’annoncent extrêmement riches. Merci infiniment aux équipes de la Direction des études, de l’économie et de la prospective de l'Arcom, conduites par Bruno Schmutz, de les avoir organisés.

Je voudrais conclure cette introduction en soulignant à quel point l’Arcom a besoin des chercheurs, de leurs capacités d’analyse et d’anticipation, de leur expertise, et de leur engagement pour exercer sa mission, et répondre à la demande de régulation des services numériques que la société exprime de plus en plus impatiemment.

Aussi déterminés soient-ils, les pouvoirs publics français et européens ne peuvent agir seuls : pour être efficace, la régulation doit s’appuyer sur la mobilisation de chacun, de l’utilisateur qui signale un contenu inapproprié, au laboratoire de recherche qui met en évidence, en termes de travaux minutieux, un biais de recommandation dans un algorithme.

Cette journée d’études constitue à mes yeux une très belle démonstration de ce rapprochement nécessaire entre citoyens, régulateurs et chercheurs, au service d’une société de droits et de libertés véritables.

Je vous remercie.