Intervention de Martin Ajdari, président de l'Arcom, lors de la présentation du projet stratégique 2026-2028 de l’Arcom

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président Lafon, 
Mesdames, Messieurs les Parlementaires, 
Madame la Présidente de France Télévisions,
Mesdames, Messieurs les membres du collège, 
Mesdames, Messieurs, 
Chers amis,

Je suis ravi de vous accueillir à l’Arcom pour vous présenter notre projet stratégique pour les années 2026-2028.

En guise d’entrée en matière, j’aimerais commencer par une question et vous demander quel est le point commun entre les missions suivantes : 

• la lutte contre le piratage des retransmissions sportives,
• l’inclusion des Netflix, Disney et autres Amazon dans le financement de la création,  pour un montant qui devrait dépasser 500 M€ en 2026,
• la vérification de l’âge sur les sites pornographiques, bientôt la mise en œuvre de la majorité numérique, et plus largement la mise en œuvre du DSA en France, 
• ou encore le suivi des services d’intelligence artificielle et l’accompagnement des négociations des droits voisins pour la presse ?

Cela ne vous aura pas échappé : ce sont des missions de l’Arcom. Mais surtout, ce sont des missions nouvelles qui lui ont été confiées depuis sa création en 2022 (ou qui sont en passe de l’être, dans des textes législatifs en cours de navette), et qui s’ajoutent aux missions historiques héritées du CSA et de la Hadopi. Et c’est pour inscrire la diversité, l’actualité et la cohérence de toutes ces missions, dans un cadre d’ensemble clair que nous avons élaboré ce projet stratégique pour les trois années à venir.
Avant de passer la parole à la direction générale pour une présentation complète de nos objectifs, quelques mots sur l’intention et l’ambition qui nous animent.

Quel que soit le contexte, le cœur de notre mission reste le même : garantir la liberté d’expression et la libre communication des idées et des œuvres ; contribuer à la protection des citoyens, surtout les plus fragiles ; veiller au pluralisme de l’information et à la diversité de la création.

Et assurer en permanence un équilibre délicat et nécessaire entre liberté et protection, qui est un pilier de notre modèle culturel, et une condition de la qualité du débat démocratique.

Ce cœur de missions reste, mais le contexte dans lequel nous devons trouver cet équilibre évolue très rapidement, sous l’effet d’une triple mutation, numérique, démocratique, et économique.

D’abord, vous le savez tous, l’évolution des usages vers le numérique accélère, surtout chez les plus jeunes : les 15-34 ans passent plus de 3h par jour, soit près des 2/3 de leur consommation audiovisuelle, sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos. Une évolution qui se poursuit et se renouvelle avec le développement extrêmement rapide de l’Intelligence artificielle, à laquelle 85% des 15-24 ans ont recours. Cela pose bien sûr de nouvelles questions.

Des questions démocratiques, si une IA empathique nous indique pour qui voter, ce que lui demandent déjà 16% de nos concitoyens, selon une étude publiée par Terra Nova hier. Des questions pour la protection de la propriété intellectuelle, si l’on souhaite que les IA rémunèrent correctement les contenus qu’elles exploitent.
Et nous ne pouvons ni éluder ces défis, ni refuser d’être inclus dans cette transformation, si l’on souhaite que ces nouveaux outils soient entraînés ou nourris par des contenus respectueux de nos valeurs et reflétant nos aspirations.

Deuxième mutation : celle de l’altération et de la polarisation du débat d’idées, alors que le sens et les limites mêmes de la liberté d’expression ne semblent plus faire consensus. Quand certains veulent faire taire les voix qui les dérangent ; d’autres revendiquent pour eux une liberté d’expression absolue (ce sont d’ailleurs parfois les mêmes, pas seulement à la Maison Blanche hélas).

En ligne, les manipulations de l’information se déploient à une échelle inédite, à des fins de monétisation publicitaire ou de déstabilisation politique. La campagne des élections municipales nous a donné un petit aperçu de ce à quoi nous devons nous préparer pour les prochaines échéances nationales, qu’il s’agisse de la détection d’ingérences étrangères à bas bruit, ou des débats sur l’avantage algorithmique réel ou supposé que telle ou telle plateforme aurait pu offrir à tel ou tel candidat.

Troisième mutation : le risque d’effondrement du modèle économique des médias audiovisuels, qui sont les piliers de la production et de la diffusion de l’information comme de la création. Un seul chiffre : le poids de la presse, de la télé et de la radio dans le marché publicitaire, passera de plus de la moitié en 2019 à environ 20% en 2030.

Pour paraphraser un président célèbre, la maison brule… et nous ne pouvons pas continuer à regarder ailleurs, tétanisés par des controverses sur l’audiovisuel public, certes importantes, mais qui mobilisent une bande passante dont d’autres enjeux ont aussi cruellement besoin. Car il ne pourra y avoir de pluralisme sans médias en bonne santé économique, de débat fécond dans un far west numérique, ou de modèle culturel sans protection du droit d’auteur.

Dans ce contexte mouvant et incertain, l’ambition de ce projet stratégique est de partager notre vision et d’offrir des repères. Elle est de rendre plus lisible notre action pour le public, au-delà du rôle de gendarme de l’audiovisuel auquel elle est trop souvent réduite. C’est aussi l’occasion de rendre plus explicite notre soutien, bienveillant et exigeant, aux acteurs audiovisuels et, sur des sujets où les débats sont parfois vifs, de contribuer à fédérer autour d’objectifs communs.

Quelles sont les priorités de ce projet (il y en a trois, qui correspondent aux 3 axes) ?

La 1ère, c’est de protéger les publics face aux risques auxquels ils sont exposés sur les écrans, et d’abord en ligne. Avec une attention toute particulière à la protection des mineurs, dont j’ai fait une priorité dès ma prise de fonctions, et qui enregistre des premiers résultats très encourageants en matière d’accès à la pornographie (baisse de la consommation de près de la moitié). La mise en œuvre de la majorité numérique, à la fin de l’année sera également une étape majeure, même si elle est loin d’épuiser les enjeux de la sécurité en ligne.

2ème priorité : veiller à la fiabilité, à l’indépendance et au pluralisme de l’information, où la lutte contre les désordres informationnels en ligne sera un enjeu central. 
L’audiovisuel public y sera aussi en bonne place, et nous pourrons nous appuyer sur les conclusions de la mission confiée à Bruno Lasserre, qui seront présentées le 29 mai. Nous rendrons enfin avant l’été notre première décision sur le pluralisme élargi, au sens de notre délibération de juillet 2024, une question dont je ne doute pas qu’elle continuera de retenir l’attention dans les prochains mois, en 2027et au-delà. 
Sur ces sujets, la commission d’enquête sur les zones grises de l’information lancée au Sénat par le Président Lafon nourrira certainement notre diagnostic et nous aidera à identifier des solutions innovantes.

3ème priorité : soutenir la compétitivité économique des acteurs audiovisuels, et la création au sens large. Cette priorité agrège l’ensemble des objectifs qui concourent à la résilience et à la transformation de la télévision et de la radio, du soutien de leur modèle économique à l’avenir de leurs modalités de diffusion.

Il porte aussi sur le développement, la diffusion et à la protection des œuvres, à travers la lutte contre le piratage, la prise en compte de l’intelligence artificielle dans la régulation, et par les obligations de financement des diffuseurs. L’accord récemment conclu récemment avec Amazon, qui fait plus que doubler sa contribution à la création européenne et francophone, est un bon exemple de notre ambition.

Avant de laisser la direction générale entrer dans le détail de ces objectifs, je voudrais insister sur quelques grands enjeux.

Premier point : La télévision et la radio continuent d’occuper une place centrale et intime dans la vie des Français. Deux tiers d’entre eux écoutent la radio et trois quarts regardent la télévision chaque jour, 2h45 en moyenne pour chacun de ces médias. Ces volumes diminuent mais sont massifs, il n’est donc pas question de nous éloigner de notre mission historique qui est d’assurer le bon fonctionnement du paysage audiovisuel et d’en soutenir les acteurs. Le réaménagement des fréquences de Radio France, de l’évaluation de ses effets à sa mise en œuvre, en est -parmi d’autres- une très bonne illustration.

Le législateur a au contraire enrichi ces missions d’année en année, en matière d’environnement, de santé publique, d’égalité entre les femmes et les hommes, d’accessibilité à nos très nombreux concitoyens qui connaissent un handicap. Des domaines sur lesquels, malgré le contexte économique difficile que je mentionnais, les médias audiovisuels peuvent se prévaloir de résultats remarquables, sans commune mesure avec ce que nous pouvons observer en ligne. 
Des résultats qu’il faut reconnaître et saluer.  L’audiovisuel public y est d’ailleurs souvent en pointe – aspect passé quelque peu au second plan ces derniers mois. C’est pourquoi nous continuerons de plaider (chère Delphine, cher Fabrice), pour un service public fort et indépendant, doté de moyens pérennes et en rapport avec les missions qui lui sont confiées.

Ces résultats sont aussi le signe que la régulation porte ses fruits. Et si la préservation de la compétitivité des médias audiovisuels exige aujourd’hui un terrain de jeu plus équitable avec les acteurs qui lui font une concurrence déloyale, elle ne doit pas prendre la voie d’un nivellement par le bas.

C’est le deuxième grand enjeu : nous devons faire participer les acteurs numériques à l’exception culturelle et à la qualité de l’information, au même titre que les médias traditionnels, selon des modalités adaptées.  

D’abord bien sûr, en mettant en œuvre avec détermination les règles propres aux espaces numériques. En particulier, nous déploierons en France et soutiendrons en Europe une mise en œuvre plus rapide, plus directive et plus efficace du règlement sur les services numériques. Les enquêtes et notifications de griefs des derniers mois, à l’égard de X, TikTok, Meta ou Snapchat – sans parler de la première sanction infligée à X, ont confirmé la pertinence et le potentiel des principes du RSN ; les prochains mois devront être ceux des résultats.

Ensuite, en contribuant à l’équité du terrain de jeu entre acteurs audiovisuels et numériques, notamment dans le cadre de la révision (décisive) de la directive sur les services de médias audiovisuels, où nous défendrons l’objectif d’une plus grande visibilité des chaînes audiovisuelles sur les espaces numériques, et des exigences renforcées pour les plateformes de partage de vidéos, sur la publicité en particulier.

Nous protégerons aussi la rémunération de l’information et de la création en ligne, par exemple à travers le contrôle du juste niveau des droits voisins sur la presse, si le législateur confirme son intention (cher Erwan Balanant).

Le troisième grand enjeu, c’est de penser le long terme, en anticipant l’effacement progressif de la régulation par les fréquences TNT (en tout cas de son caractère structurant), inscrite dans l’évolution des usages.

Bien sûr, cette bascule n’aura pas lieu à l’échéance de ce projet stratégique ; c’est plutôt l’affaire d’une décennie. Mais à la veille d’une échéance politique majeure, c’est notre responsabilité d’en poser les bases avec tous les acteurs, pour être force de proposition et tracer un cap pour ces prochaines années.

Le dernier enjeu sur lequel je souhaitais insister est celui de nos moyens.

Le champ de la régulation du numérique est infini, à l’image des attentes de nos concitoyens, on le mesure chaque jour un peu plus. En face des nouvelles missions qui nous ont été confiées depuis 2022, notamment le déploiement du RSN, nous avons obtenu une vingtaine d’emplois supplémentaire, beaucoup moins que nos principaux homologues européens. Ce n’est pas à la hauteur des enjeux. Plusieurs observateurs, notamment parlementaires, en ont déjà formulé le constat.

Bien sûr, nous allons faire tous les efforts possibles pour nous redéployer, alléger certaines de nos procédures de contrôle, développer des outils plus efficaces en mobilisant (nous aussi) l’IA, et pour mobiliser de plus en plus, au service de la régulation du numérique, les expertises sectorielles que les agents de l’Arcom ont développées dans la régulation audiovisuelle. Une transformation interne donc.

Par ailleurs, cette régulation du numérique doit plus que tout autre se penser et se déployer en réseau, et notre rôle de coordinateur du RSN nous conduira à approfondir en permanence notre coopération avec tous les acteurs. D’abord avec les plateformes elles-mêmes. Car l’enjeu est de les responsabiliser.

Ensuite au sein de la sphère étatique, qu’il s’agisse du parquet, de Pharos, de Viginum, de la DGCCRF, et avec nos partenaires indispensables de la société civile (chercheurs, signaleurs de confiance, associations, je salue les présents), qui doivent eux aussi être mieux financés. Au niveau européen enfin – car c’est à l’échelle européenne que nous pourrons contraindre X ou TikTok à faire évoluer leur modèle.  

Et nous continuerons à déployer notre action partout en France, en mobilisant, à travers le réseau des Arcom locales, le tissu unique de nos médias locaux, et les actions d’éducation aux médias et à la citoyenneté numérique, complément indispensable de la régulation.

Mais même en nous redéployant, même en nous appuyant sur nos partenaires, il nous faudra des moyens, pour que notre action soit à la hauteur des attentes de nos concitoyens, comme de notre propre ambition.

Une ambition que porte l’ensemble du collège de l’Arcom, dont je tiens à remercier les membres car notre capacité à remplir nos missions avec justesse, intelligence et indépendance, repose sur notre travail collégial quotidien.

Une ambition qui est aussi servie, je le vois depuis plus d’un an et je tiens à leur rendre hommage, par les agents de l’Arcom – avec engagement et compétence.

Je vous remercie pour votre attention et laisse la parole à la direction générale.