L’Arcom prend acte de la décision du groupe Aylo

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (loi SREN), a doté l’Arcom de pouvoirs de sanction et de blocage à l’égard des sites pornographiques laissés accessibles aux mineurs, infraction prévue dans le code pénal français.

Dans ce cadre, le régulateur est d’ores-et-déjà intervenu auprès de six sites, situés en France ou hors Union européenne, qui ne se conformaient pas à leurs obligations. Cinq d’entre eux ont, en responsabilité, fait le choix de mettre en place une solution de vérification de l’âge. Le dernier, n’ayant pas rendu disponibles l’identité de son fournisseur, ni son adresse, en violation de la loi, a été bloqué et déréférencé des principaux moteurs de recherche.

Un arrêté est venu compléter les pouvoirs de l’Arcom, prévoyant que le régulateur puisse intervenir, en cas de non-conformité à la loi, sur les sites établis dans l’Union européenne à compter du 7 juin 2025.

Le groupe Aylo, a fait le choix de se soustraire à l’impératif que constitue la protection des mineurs en suspendant l’accès à ses contenus en France y compris pour un public majeur, alors qu’il existe de nombreuses solutions techniques sur le marché permettant de vérifier l’âge des utilisateurs tout en assurant la protection de leurs données personnelles.

L’Arcom prend acte de cette décision et rappelle que chaque mois, Pornhub, site le plus populaire du groupe Aylo, est visité par plus d’un tiers des adolescents de 12 à 17 ans.

L’Arcom tient à rappeler sa détermination, partagée par les institutions européennes, à protéger les mineurs en ligne.