L’Arcom prend acte des conclusions préliminaires de la Commission européenne vis-à-vis de TikTok et du groupe Meta (Facebook et Instagram) et soutient sa détermination à faire appliquer le règlement sur les services numériques (RSN)

L’Arcom a pris connaissance, ce vendredi 24 octobre 2025, des conclusions préliminaires de la Commission européenne relatives aux manquements de TikTok et Meta à plusieurs de leurs obligations issues du règlement sur les services numériques (RSN, ou « DSA » en anglais) en matière de modération des contenus publiés par leurs usagers et d’accès de leurs données aux chercheurs.

Ces conclusions, qui font suite aux procédures formelles ouvertes par la Commission européenne l’an dernier à l’encontre de ces plateformes numériques, démontrent la capacité de cette dernière à exiger des plateformes en ligne un respect strict de leurs obligations en matière de protection des publics et de transparence.

Désignée, en application du RSN, « coordinateur pour les services numériques » (CSN) pour la France - chargé d’assurer la cohérence de la mise en œuvre de ce règlement européen à l’échelle nationale -, l’Arcom salue le travail de la Commission européenne, mené en coopération avec Coimisiún na Meán, le coordinateur irlandais des services numériques. L’Autorité appelle Meta et Tiktok à prendre en compte ces conclusions et à se mettre en conformité. A défaut de mise en conformité, elle inviterait la Commissaire européenne à la plus grande fermeté dans la mise en œuvre des sanctions prévues par le RSN.

Retrouvez ci-après les principales conclusions préliminaires de la Commission européenne :

Accès aux données pour les chercheurs

Le règlement sur les services numériques prévoit que les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne donnent accès, en temps réel, aux chercheurs qui remplissent les conditions énoncées dans le RSN (y compris ceux de la société civile, affiliés à des organismes et des associations à but non lucratif) aux données publiquement accessibles sur leur interface en ligne. Ces données leur permettent de contribuer à la détection des risques systémiques dans l’Union européenne et de déterminer si les utilisateurs, y compris les mineurs, sont exposés à des contenus illégaux ou préjudiciables.

Dans ses conclusions, la Commission européenne indique que Facebook, Instagram et TikTok auraient mis en place des procédures et des outils excessivement contraignants pour les chercheurs souhaitant accéder à leurs données publiques.

Mécanismes de signalement

La Commission européenne indique dans ses conclusions préliminaires que le groupe Meta, au travers de ses filiales Facebook et Instagram, n’aurait pas mis à disposition du public, en violation de ses obligations, des mécanismes simples permettant de signaler des contenus illégaux.

En particulier, la Commission considère que les mécanismes de signalement de contenus proposés par Facebook et Instagram pourraient constituer des interfaces trompeuses (ou dark patterns), proscrits par le RSN, et qui peuvent être source de confusion et dissuasives pour leurs utilisateurs.

L’existence de mécanismes de signalement de contenus illicites et leur facilité d’utilisation sont des obligations pour toute plateforme soumise au RSN. Elles sont essentielles pour que les utilisateurs des plateformes puissent activement contribuer à un internet plus sûr.

Recours contre les décisions de modération des contenus

Le règlement sur les services numériques offre la possibilité aux utilisateurs de contester les décisions de modération (suppression ou restriction de visibilité d’un contenu, démonétisation, suspension ou suppression de compte, décision prise à l’issue d’un signalement) prises à leur égard par les plateformes en ligne. Selon la Commission européenne, les mécanismes de recours de Facebook et d’Instagram ne permettraient pas aux utilisateurs de fournir des explications ou des preuves à l’appui de leurs recours, ce qui les empêcherait de justifier leur désaccord vis-à-vis d’une décision de modération et limiterait, in fine, l’efficacité du mécanisme de recours.

Le communiqué de la Commission européenne