Pour renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs, l’Arcom publie une recommandation et deux modèles d’accords destinés à rendre plus efficaces et plus fluides les échanges entre titulaires de droits et intermédiaires techniques

En France, le préjudice direct (hors pertes de recettes fiscales et sociales induites) lié aux retransmissions sportives diffusées illégalement a été évalué en 2024 à 290 millions d’euros. Si les clubs professionnels sont les plus directement touchés, c’est l’ensemble de l’écosystème sportif qui en subit les conséquences, jusqu’aux clubs amateurs, qui bénéficient d’une contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations sportives dite " taxe Buffet ".

Dans ce contexte et dans l’attente de l’adoption des dispositions permettant l’automatisation du blocage IP [1], telle que prévue par la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, l’Arcom continue de renforcer son action contre le piratage sportif en adoptant, à destination des titulaires de droits et des intermédiaires techniques, une recommandation et deux modèles d’accords.

Ces derniers visent à renforcer la coopération entre les acteurs concernés afin de prévenir et de lutter contre les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins et aux droits d’exploitation audiovisuelle des manifestations sportives en ligne. 

Une mobilisation renforcée des intermédiaires techniques (exploitants de moteurs de recherche, services de résolution de noms de domaine dits "DNS alternatifs" [2] et fournisseurs de réseaux privés virtuels dits "VPN" [3]) 

Les moteurs de recherche jouent un rôle clé dans l’orientation des utilisateurs vers les contenus sportifs présents en ligne. Ces dernières années, les mesures de déréférencement prononcées par le juge judiciaire ont considérablement augmenté, tout comme celles notifiées par l’Arcom à la demande des titulaires de droits. En 2025, 1 845 services ont été déréférencés sur un total de 6 496 services bloqués.

Les services de résolution de noms de domaine (DNS alternatifs) et les fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN)  sont utilisés par les internautes pour contourner les mesures de blocage mises en œuvre par les fournisseurs d’accès à internet (FAI). Face à ce phénomène, 81 % des demandes de blocage transmises aux FAI ont également été adressées aux DNS alternatifs en 2025, soit 5 263 demandes notifiées.

S’agissant des fournisseurs de VPN, les premières décisions de justice sont intervenues en mai 2025. Depuis lors, l’Arcom a demandé le blocage de 598 noms de domaine auprès de tels fournisseurs, sur saisine des titulaires de droits.

Une recommandation et deux modèles d’accords pour faciliter la coopération entre les acteurs

Afin de poursuivre cette dynamique et de renforcer son efficacité, l’Arcom publie aujourd’hui une recommandation ainsi que deux modèles d’accords destinés aux titulaires de droits et aux différents intermédiaires techniques. Ces modèles ont pour objet de faciliter les échanges entre ces différentes parties prenantes ainsi que de favoriser une mise en œuvre simultanée et rapide des mesures de lutte contre le piratage sportif. 

À cet effet, l’Arcom a par ailleurs développé un système permettant de centraliser l’ensemble des noms de domaine faisant l’objet, auprès de l’Autorité, d’une demande de blocage ou de déréférencement formulée par les titulaires de droits sportifs dans le cadre d’une décision judiciaire.

Au regard de l’efficacité éprouvée de ce système, l’Arcom invite l’ensemble des intermédiaires techniques à s’y connecter. Un contrat d’interface décrivant les modalités techniques de son utilisation est tenu à leur disposition.

La décision relative à la recommandation accompagnant la publication de modèles d’accord prévus à l’article L 333-10 du code du sport. 

[1] Le blocage IP désigne un mécanisme permettant de restreindre l'accès à un service internet en empêchant les requêtes effectuées par les usagers du réseau à destination d'une adresse IP spécifique.

[2] Le DNS est un système clé sur internet chargé d’établir la correspondance entre un nom de domaine pleinement qualifié (ex : arcom.fr) et une adresse IP (suite de numéros). Afin de contourner des mesures de blocages, certains internautes modifient les paramètres de leur navigateur internet ou de leur système d’exploitation en sélectionnant un résolveur DNS tiers (ou alternatif).

[3] Un réseau privé virtuel (VPN) est un service de sécurité permettant à ses utilisateurs d'accéder à des ressources distantes en ligne, comme s'ils étaient connectés à ces ressources via un réseau local.