Protection des mineurs en ligne : l’Arcom constate la mise en place de dispositifs de vérification de l’âge par six nouveaux sites pornographiques

En application de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (loi SREN), l’Arcom a mis en demeure le 1er août, cinq sites pornographiques établis dans l’Union européenne, accessibles en France et désignés par l’arrêté ministériel du 26 février 2025, après avoir constaté l’absence de mesures de vérification de l’âge sur ces services.

Constatant que les sites concernés avaient depuis lors mis en place une ou plusieurs solutions de vérification de l’âge, le collège de l’Arcom, réuni ce jour, a décidé de ne pas engager de procédure de blocage et de déréférencement à leur égard.

Le collège a également décidé de ne pas mettre en demeure un sixième site pornographique (également désigné par l’arrêté précité), celui-ci ayant réactivé son système de vérification de l’âge – un temps suspendu – après avoir reçu une lettre d’observations envoyée par l’Arcom début août.

L’Arcom se réjouit de constater que les outils de vérification de l’âge existants sur le marché peuvent être mobilisés par les sites pornographiques.

Elle continuera de veiller au respect, par les sites pornographiques, de leur obligation de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, afin de protéger les mineurs contre l’exposition à ces contenus qui leur sont préjudiciables.

Elle évaluera à ce titre, la conformité des systèmes de vérification de l’âge mis en place avec les exigences énoncées dans son référentiel technique. En cas de manquement de la part des sites concernés, l’Arcom pourra prononcer, le cas échéant, des sanctions.

En complément, elle poursuivra son action en direction des sites pornographiques de plus faible audience que ceux prioritairement visés et évaluera les risques de contournement.

L’Arcom rappelle également l’action engagée par la Commission européenne à l’égard des très grandes plateformes pornographiques désignées en 2023 et encourage cette dernière à communiquer, au plus vite, sur les suites données à ces procédures.