Protection des mineurs face aux contenus pornographiques : décision du juge judiciaire

L’Arcom prend acte de la décision du tribunal judiciaire de Paris de surseoir à statuer sur la demande de blocage de sites pour adultes.

Il y a aujourd’hui consensus sur la nécessité d’agir rapidement pour protéger les mineurs des contenus pornographiques. L’Autorité, qui s’est attachée depuis trois ans à exercer les compétences qui lui ont été confiées par le législateur, continuera d’œuvrer au respect par les éditeurs de sites pour adultes de leurs obligations légales.