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Consultation publique du 27 octobre 2022 préalable au lancement d’appels aux candidatures en FM dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
16 mars 2023
  • Radio

Consultation publique du 23 janvier 2023 préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de Savoie et de Haute-Savoie : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
26 avril 2023
  • Radio

Appel à contribution : première journée d'études de l'Arcom

Consultations publiques et études d'impact
30 juin 2022

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif du groupe Altice Média par le groupe CMA CGM

Consultations publiques et études d'impact
22 mai 2024

Appel à contribution : deuxième journée d'études de l'Arcom

Consultations publiques et études d'impact
30 mai 2023

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans les zones de montagne des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Consultations publiques et études d'impact
23 janvier 2023
  • Radio

Appel à contribution : troisième journée d'études de l'Arcom

Consultations publiques et études d'impact
23 mai 2024

Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Consultation préalable à la publication d'une recommandation visant à informer les usagers de services audiovisuels de la consommation d’énergie et d’équivalents d’émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de données sur ces services

Consultations publiques et études d'impact
01 décembre 2022
  • Télévision

Consultation publique préalable à l’entrée en vigueur de l’obligation de rendre accessibles les livres numériques

Consultations publiques et études d'impact
03 juin 2024