Position de l'Arcom sur l'initiative de la Commission européenne en faveur d'une loi européenne sur la liberté des médias (European Media Freedom Act - EMFA)
La liberté et le pluralisme des médias sont des piliers essentiels des systèmes démocratiques fondés sur l'État de droit et figurent au nombre des valeurs fondamentales de l'Union européenne, comme l'indique l'article 2 du Traité pour l’Union européenne. Ils permettent aux citoyens de se forger une opinion libre et éclairée et nourrissent le débat démocratique. Cette responsabilité démocratique des médias est d'autant plus importante en cette période troublée que nous traversons.
Comme l’indique la « Déclaration d'intention » (Statement of Purpose) du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), l’Arcom, comme les autres membres de l’ERGA, soutient sans réserve les valeurs et les objectifs démocratiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux inscrits dans la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), en particulier la garantie de la liberté d'expression, de la liberté de réception et de l'accessibilité des services de médias audiovisuels dans les États membres ; la sauvegarde du pluralisme des médias et la promotion du droit à l'information des citoyens ; ainsi que la préservation de l'indépendance des autorités de régulation nationales. Bien que les membres de l'ERGA n'aient pas des compétences identiques, la mise en œuvre de ces principes et valeurs est au cœur de leurs missions et de leur expertise.
Dans ce contexte, l’Arcom soutient pleinement l'initiative de la Commission européenne en faveur d'une loi européenne sur la liberté des médias (EMFA) et ses objectifs généraux visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. L’Arcom note que l'approche proposée par la Commission est fondée sur le marché intérieur, puisque le bon fonctionnement de ce dernier va de pair avec un environnement propice au développement d'une diversité de médias européens. Néanmoins, l'attention principale de l’Arcom – comme de l'ERGA – se porte en premier lieu sur les valeurs fondamentales de l'Union européenne mentionnées ci-dessus.
L'Arcom souscrit pleinement aux orientations de la Commission visant à donner aux autorités de régulation nationales indépendantes et à l'ERGA un rôle plus important et des moyens renouvelés pour promouvoir la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.