Décisions de ne pas intervenir auprès de l’éditeur

    Retrouvez sur cet espace l’ensemble des dossiers pour lesquels l’Arcom a décidé de ne pas intervenir auprès de l’éditeur n’a relevé aucun manquement au regard des textes de loi et de la réglementation en vigueur ou pour lesquels elle n’est pas compétente. Nous vous rappelons par ailleurs qu’il appartient au seul juge judiciaire de se prononcer sur le caractère diffamatoire des propos tenus à l’antenne.

    2024

    • Emission La Matinale diffusée le 24 juin 2024 sur franceinfo:
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 29 mai 2024 sur C8
    • Emission Le meilleur de l'info diffusée le 27 mai 2024 sur CNews
    • Emission N'oubliez pas les paroles diffusée le 21 mai 2024 sur France 2
    • Emission Les enfants de la République diffusée le 19 mai 2024 sur Radio J
    • Emission Le forum Radio J diffusée le 19 mai 2024 sur Radio J
    • Emission L'Heure des pros diffusée le 14 mai 2024 sur CNews
    • Emission L'Heure des pros 2 diffusée le 1er mai 2024 sur CNews
    • Emission Le 6-9 avec Jean-Baptiste Boursier diffusée le 29 avril 2024 sur LCI
    • Emission Quelle époque ! diffusée le 27 avril 2024 sur France 2
    • Emission Le Magazine de la santé diffusé le 25 avril 2024 sur France 5
    • Emission La Matinale diffusée le 22 avril 2024 sur franceinfo:
    • Journal de 20 heures diffusé le 13 avril 2024 sur France 2
    • Emission Le club Le Chatelier diffusée le 4 avril 2024 sur LCI
    • Emission L'invité d'Ilana Ferhadian diffusée le 20 octobre 2023 sur Radio J

     

    • Emission L'Evènement du dimanche diffusée le 14 juin 2024 sur LCI
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 14 mai 2024 sur C8
    • Emission C'est pas tous les jours dimanche diffusée le 5 mai 2024
    • Emission Les enfants de la République diffusée le 28 avril 2024 sur Radio J
    • Emission Le forum Radio J diffusée le 28 avril 2024 sur Radio J
    • Emission Le forum Radio J diffusée le 21 avril 2024 sur Radio J
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 28 mars 2024 sur C8
    • Emission Bonjour, la matinale TF1 diffusée le 28 février 2024 sur TF1
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 30 janvier 2024 sur C8
    • Emission Soir Info diffusée le 21 décembre 2023 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 7 décembre 2023 sur C8
    • Emission Complément d'enquête diffusée le 7 décembre 2023 sur France 2

    • Emission C l'hebdo diffusée le 22 juin 2024 sur France 5
    • Emission Soir Info diffusée le 12 juin 2024 sur CNews
    • Emission Le débat du 7/10h diffusée le 10 juin 2024 sur France Inter
    • Interview de M. Benyamin Netanyahou diffusée le 30 mai 2024 sur LCI 
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 28 mai 2024 sur C8
    • Emission C'est pas tous les jours dimanche diffusée le 19 mai 2024 sur BFM TV
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 16 mai 2024 sur C8
    • Emission Le forum Radio J diffusée le 12 mai 2024 sur Radio J
    • Emission PAF avec Baba diffusée le 6 mai 2024 sur C8
    • Emission Les enfants de la République diffusée le 5 mai 2024 sur Radio J
    • Emission Le forum Radio J diffusée le 5 mai 2024 sur Radio J
    • Emission Le Déj' Info diffusée le 29 avril 2024 sur BFM TV
    • Emission Envoyé Spécial diffusée le 18 avril 2024 sur France 2
    • Emission Quotidien diffusée le 3 avril 2024 sur TMC
    • Emissions 24h avec Emmanuel Ostian et Le 20h de Darius Rochebin diffusées le 22 mars 2024 sur LCI
    • Emission Vrai ou Faux diffusée le 30 septembre 2023 sur franceinfo:

    • Emission Place publique diffusée le 22 mars 2024 sur Mayotte la 1ere 

    • Emission Punchline diffusée le 29 avril 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 4 avril 2024 sur C8
    • Emission BFM Story diffusée le 19 mars 2024 sur BFM TV
    • Emission Les Informés diffusée le 6 mars sur franceinfo:
    • Emission Face à Hanouna diffusée le 4 février 2024 sur C8
    • Emission 24h Pujadas diffusée le 7 décembre 2023 sur LCI

    • Emission Le 7/10 diffusée le 28 mai 2024 sur France Inter
    • Emission Bonjour ! La Matinale TF1 diffusée le 17 mai 2024 sur TF1
    • Emission Les Européennes - Le Débat diffusée le 2 mai sur BFM TV
    • Emission 19/20 Info diffusée le 29 avril 2024 sur Franceinfo
    • Emission 66 Minutes diffusée le 28 avril 2024 sur M6
    • Emission Les Flammes diffusée le 25 avril 2024 sur W9
    • Emission C Médiatique diffusée le 21 avril 2024 sur France 5
    • Emission L'Heure des pros 2 diffusée le 16 avril 2024 sur CNews
    • Emission Morandini Live diffusée le 15 avril 2024 sur CNews
    • Emission PAF avec Baba diffusée le 3 avril 2024 sur C8
    • Emission La Grande Interview diffusée le 21 mars 2024 sur CNews
    • Emission Soir Info Week-End diffusée le 10 mars 2024 sur CNews

    • Emission 28 Minutes diffusée le 23 avril 2024 sur Arte
    • Emission 66 Minutes diffusée le 14 avril 2024 sur M6
    • Emission L'Heure des pros diffusée le 3 avril 2024 sur CNews
    • Emission L'Heure des pros Week-End diffusée le 16 mars 2024 sur CNews
    • Emission Face à l'info diffusée le 13 mars 2024 sur CNews
    • Emission C à Vous diffusée les 28 février et 1er mars 2024 sur France 5
    • Emission Face à Bock-Côté diffusée le 17 février 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 9 février 2024 sur C8
    • Emission Star Academy diffusée le 3 février 2024 sur TF1
    • Journal de 20h diffusé le 21 janvier 2024 sur TF1
    • Emission Complément d'enquête diffusée le 18 janvier 2024 sur France 2
    • Emission L'Heure des pros diffusée les 16 et 17 décembre 2023 sur CNews

    • Emission C'est pas tous les jours dimanche diffusée le 12 mai 2024 sur BFM TV
    • Emission RTL Matin diffusée le 1er mai 2024 sur RTL
    • Emission Punchline diffusée le 15 avril 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 2 avril 2024 sur C8
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 27 mars 2024 sur C8
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 19 mars 2024 sur C8
    • Emission Slam diffusée le 2 janvier 2024 sur France 3

    • Emission La Matinale Week-End diffusée le 13 avril 2024 diffusée sur franceinfo:
    • Emission Le Forum RadioJ diffusée le 7 avril 2024
    • Emission Face à l'info diffusée le 2 avril 2024 sur CNews
    • Emission L'Invité de 8h20 diffusée le 29 mars 2024 sur France Inter
    • Emission Affaires sensibles diffusée le 21 mars 2024 sur France Inter
    • Emission 8.30 franceinfo diffusée le 17 mars 2024 sur franceinfo: 
    • Emission Quotidien diffusée le 5 mars 2024 sur TMC
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 26 février 2024 sur C8
    • Emission Le Meilleur de l'info diffusée le 12 février 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 16 janvier 2024 sur C8
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 15 janvier 2024 sur C8

    • Emission Punchline diffusée le 8 avril 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 22 février 2024 sur C8
    • Emission Bercoff dans tous ses états diffusée le 4 janvier 2024 sur Sud Radio

    • Sous-titrage des séries policières diffusées sur France 3
    • Emission Face-à-Face diffusée le 8 avril 2024 sur BFM TV
    • Emission Midi News diffusée le 18 mars 2024 sur CNews 
    • Emission Quotidien diffusée le 18 octobre 2023 sur TMC

    • Emission L'Heure des pros diffusée le 8 avril 2024 sur CNews
    • Emission Morandini Live diffusée le 3 avril 2024 sur CNews
    • Journal de 13h diffusé le 2 avril 2024 sur France 2
    • Emission 90' Enquêtes diffusée le 19 mars 2024 sur TMC
    • Emission Quotidien diffusée le 7 mars 2024 sur TMC
    • Emissions 180 Minutes info, Punchline et L'Heure des pros 2 diffusées le 13 février 2024 sur CNews
    • Emission Midi News diffusée le 5 février 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 26 septembre 2023

    • Emission Le 6h info diffusée le 10 avril 2024 sur France 2
    • Emission La Bande originale diffusée le 7 mars 2024 sur France Inter
    • Emission L'invité politique diffusée le 6 février 2024 sur Sud Radio
    • Emission Morandini Live diffusée le 29 janvier 2024 sur CNews
    • Emission Top Gear diffusée le 27 janvier 2024 sur L'Equipe
    • Emission L'Heure des pros Week-End diffusée le 21 janvier 2024 sur CNews
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 19 janvier 2024 sur C8
    • Emission Face à l'info diffusée le 18 janvier 2024 sur CNews
    • Emission Dimanche en politique diffusée le 10 décembre 2023 sur France 3
    • Emission Les enfants de la République diffusée le 15 octobre 2023 sur Radio J

    • Emission La Bande originale diffusée le 29 février 2024 sur France Inter
    • Emission Touche pas à mon poste ! diffusée le 22 décembre 2023 sur C8
    • Emission Face-à-Face diffusée le 30 novembre 2023 sur BFM TV 
    • Emission L'Heure des pros diffusée le 31 octobre sur CNews
    • Emission Le Grand Rendez-Vous diffusée le 29 octobre 2023 sur CNews
    • Emission L'Heure des pros 2 diffusée le 28 septembre 2023 sur CNews

    Textes de références

    Vous trouverez ici, les textes de références de l'Arcom : textes européens, lois, décrets et arrétés, les décisions du Conseil constitutionnel, les décisions et avis du Conseil d'Etat. 

    Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
    Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique