Décision n° 2025-976 du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. – La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures du 10 septembre 2025 visé ci-dessus.
| Numéro de dossier | Personne morale candidate | Nom du projet |
|---|---|---|
| 2025-567-001 | N7 TV | TELENANTES |
Art. 2. – La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris,
le 26 novembre 2025.
Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président :
M. AJDARI
Décision du 26 novembre 2025 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision du 10 septembre 2025 pour l’édition d’un service de télévision dans la zone de Nantes
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