Dérogation d’affectataire au profit de l’Arcep

Publié le 30 septembre 2025 | Assemblée plénière 10 septembre 2025

  • Expérimentation technique
  • Fréquences

L’Arcom a décidé d’accorder une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep afin d’autoriser la société Thalès Six GTS France à conduire, jusqu’au 1er décembre 2025, une expérimentation d’un réseau de communications électroniques dans les bandes de fréquences 478‑486 MHz et 510-518 MHZ sur son site de Bégrolles-en-Mauges (49).