Dérogation d’affectataire au profit de l’Arcep

Publié le 22 janvier 2026 | Assemblée plénière 14 janvier 2026

  • Expérimentation technique

L’Arcom a décidé d’accorder une dérogation d’affectataire au bénéfice de l’Arcep afin d’autoriser la société Thalès Six GTS France à conduire, entre le 23 et le 29 janvier 2026, une expérimentation d’un réseau de communications électroniques dans la bande de fréquences 478‑486 MHz sur son site de Bégrolles-en-Mauges (49).