Le service de médias audiovisuels à la demande Free Ciné conventionné

Publié le 03 mai 2026 | Assemblée plénière 15 avril 2026

  • SMAD

Au regard des éléments communiqués par la société Free, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuels à la demande (SMAD) Free Ciné, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.