Les chaînes Spice Platinum et Private Blue déclarées

En vue de leur reprise sur les réseaux câblés et les satellites français et en application des dispositions relatives à la libre prestation des services telle qu'organisée par la directive européenne Télévision sans frontières, les chaînes Spice Platinum et Private Blue ont été autorisées à bénéficier du régime déclaratif.
 
Spice Platinum est éditée par la société STV International BV et titulaire d'une autorisation de diffusion délivrée le 31 juillet 2001 par le Commissariaat voor de Media, autorité néerlandaise de régulation audiovisuelle.

Private Blue est éditée par la société Private Blue and Gold Broadcasting BV, et titulaire d'une autorisation de diffusion délivrée le 17 juillet 2001 par la même instance.

Ces deux sociétés diffusant des programmes de catégorie V (interdits ou déconseillés aux moins de 18 ans), le Conseil a rappelé aux deux opérateurs les conditions auxquelles elles doivent souscrire pour diffuser de tels programmes en France : double verrouillage, restriction d'horaire, information du public, etc.