Plusieurs chaînes de France Télévisions conventionnées pour une diffusion en Belgique

Publié le 16 février 2026 | Assemblée plénière 21 janvier 2026

Conventionnement chaîne TV

En application de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom a approuvé des projets de conventions avec la société France Télévisions fixant des règles particulières applicables à la diffusion en Belgique des services de télévision France 2, France 3 et France 5.