Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Initialement publié le 18 septembre 2015 sur le site : www.csa.fr

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Sollicité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu le 16 septembre 2015 son avis sur la régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de programmes audiovisuels.

Avis marché 18 2015-2018 V10 post-AP version publique

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