Avis du 5 juin 2012 sur un projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Initialement publié le 21 juin 2012 sur le site : www.csa.fr

  • Avis
  • Arcep

Avis du 5 juin 2012 sur un projet de décision portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Avis CSA ARCEP 5 juin 2012

  • PDF
  • 317.93 Ko
  • en français