Avis n° 2014-4 du 13 février 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 24 décembre 2013, par le Premier ministre, d'un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. Après en avoir délibéré le 13 février 2014, il émet un avis favorable au projet qui lui a été soumis.

Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel  
Le président,
O. Schrameck