Avis n° 2020-05 du 24 juin 2020 relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Initialement publié le 10 août 2020 sur le site : www.csa.fr

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a remis son avis relatif à un projet de décret portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision. Il avait été saisi, le 19 juin 2020, par le ministre de la Culture.

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CSA - Avis 2020-05

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