CE, 5/4 SSR, 15 juin 2012, Société SA Vortex, 343530 (appel à candidatures, rejet de candidature, exception d'illégalité, opérance, recevabilité)

Initialement publié le 27 juillet 2012 sur le site : www.csa.fr

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CE, 5/4 SSR, 15 juin 2012, Société SA Vortex, 343530 (appel à candidatures, rejet de candidature, exception d'illégalité, opérance, recevabilité)