Charte de bonne conduite des éditeurs et de leurs régies visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard sur les services de télévision - Janvier 2011

Initialement publié le 24 juillet 2013 sur le site : www.csa.fr

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Charte de bonne conduite des éditeurs et de leurs régies visant à encadrer le volume et la concentration des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard sur les services de télévision (janvier 2011). 

Charte TV du 7 janvier 2011

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