Charte d'engagements déontologiques encadrant les références aux jeux d'argent et de hasard dans les émissions, notamment sportives

Initialement publié le 24 septembre 2013 sur le site : www.csa.fr

  • Chartes et autres guides

Charte d'engagements déontologiques encadrant les références aux jeux d'argent et de hasard dans les émissions, notamment sportives.

CHARTE SIGNEE

  • PDF
  • 391.04 Ko
  • en français
Télécharger