L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'air numérique

Publié le 28 octobre 2019

L’Hadopi avait été saisie, le 30 septembre dernier, par le ministre de la culture pour rendre son avis sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Télécharger l'avis rendu par le Collège de l'Hadopi.

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