L'Hadopi rend public son avis sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux œuvres culturelles à l'ère numérique

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet publie ce jour son avis favorable sur le projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique.