Bilan financier des chaînes de télévision hertziennes locales en France en 2024

Contexte et objectifs du bilan

Depuis la loi du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, l’Arcom doit rendre compte, dans son rapport d’activité, "du développement et des moyens de financement des services de télévision à vocation locale". Le présent document vise à répondre à cette obligation.

Le bilan financier est établi à partir des informations suivantes, transmises par les chaînes :

• Bilan annuel de programmation contrôle du respect des obligations de diffusion
• Etats financiers des chaînes locales (bilan, compte de résultat)
• Questionnaire complémentaire Arcom, qui détaille les éléments suivants : ressources publiques (COM, autres…) ; ressources privées (ressources publicitaires, autres…) ; coûts de grille, de diffusion, de l’information ; synergies (revenus ou coûts) pour les groupes éditant plusieurs chaînes locales.