Étude : Bilan 2024 de l’Arcom sur la lutte contre le piratage
Mission de l'Arcom : Lutter contre les services illicites diffusant des contenus culturels
Mission de l'Arcom : Lutter contre le piratage des retransmissions sportives
La lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs en 2025 : intensification et élargissement à de nouveaux acteurs
Depuis 2022, les actions de l’Arcom renforcent la protection de la création, des contenus sportifs et culturels face au piratage, en élargissant la lutte à de nouveaux acteurs et en adaptant les outils juridiques et techniques.
Les enseignements marquants du bilan 2025 :
- la baisse de la consommation illicite se poursuit, avec une diminution de 34 % depuis 2021, et concerne désormais 14 % de la population internaute soit environ 7,7 millions de personnes ;
- la mise en place de demandes de blocage, à la demande de l'Arcom, a permis de bloquer près de 15 200 noms de domaine, avec une augmentation notable des blocages liés aux services sportifs (+71 % entre 2024 et 2025) et aux sites miroirs (+37 %) ;
- sous l'impulsion des ayants droit, l’Arcom a étendu ses demandes de blocage à d'autres acteurs : les DNS alternatifs (comme Google, Cloudflare), des VPN (tels NordVPN, Cyberghost et d'autres) et des moteurs de recherche, pour renforcer l'efficacité des mesures ;
- l'implication des intermédiaires techniques doit être renforcée : l’Arcom encourage la conclusion d’accords avec les intermédiaires pour accélérer l’application des mesures et envisage de partager la liste des noms de domaine bloqués avec des acteurs volontaires ;
- la législation européenne, notamment le RSN, offre des opportunités pour renforcer la coopération et la régulation, notamment par le statut de "signaleur de confiance" et les injonctions aux intermédiaires.
L'essentiel à retenir
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Bilan 2025 de lutte contre le piratage
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