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Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2024
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
Les obligations qui s'imposent aux services de communication audiovisuelle du secteur public relèvent de la loi et de leur cahier des missions et des charges, défini par décret.
Le cahier des charges de France Télévisions définit ainsi les obligations de service public de la société et les conditions dans lesquelles elle assure la diversité et le pluralisme des programmes.
Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986, le présent rapport de l’Arcom porte sur l’exécution par France Télévisions de ce cahier des charges au cours de l’année 2024, complété par des données chiffrées de l’année 2023 qui ne figuraient pas expressément dans le bilan quadriennal publié en janvier, tels que le respect des quotas de diffusion.
Télécharger et consulter le rapport de l'Arcom
Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2024
- 3.13 Mo
- en français