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Rapport sur l'exécution du cahier des missions et charges de Radio France - Année 2024
L'Arcom établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme Radio France des obligations qui figurent dans son cahier des missions et des charges.
Les obligations qui s'imposent aux services de communication audiovisuelle du secteur public relèvent de la loi et de leur cahier des missions et des charges, défini par décret.
Le cahier des missions et des charges de Radio France définit ainsi les obligations de service public de la société et les conditions dans lesquelles elle assure la diversité et le pluralisme des programmes.
Conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi du 30 septembre 1986, le présent rapport de l’Arcom porte sur l’exécution par Radio France de ce cahier des missions et des charges au cours de l’année 2024. Il se fonde essentiellement sur le rapport d’exécution transmis par Radio France, complété le cas échéant par d’autres éléments transmis par l’entreprise.
Le rapport de l'Arcom est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Télécharger et consulter le rapport de l'Arcom
Rapport sur l'exécution du cahier des missions et charges de Radio France - Année 2024
- 4.71 Mo
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