Réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne concernant la directive "Services de médias audiovisuels"
L’Arcom a répondu à l’appel à contributions de la Commission européenne sur la directive "Service de médias audiovisuels".
Appel à contribution de la Commission européenne
Cette consultation s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission en vue de l’évaluation de la directive (prévue à l’article 33 de la directive) et la mise à jour des règles audiovisuelles européennes par la Commission, annoncées pour le 3ème trimestre 2026.
Ci-dessous la réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne :
Réponse de l’Arcom à l’appel à contributions de la Commission européenne concernant la directive "Services de médias audiovisuels"
- 529.23 Ko
- en français