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L'Arcom a adopté, le 6 mars 2024, une recommandation relative aux élections européennes (texte disponible en téléchargement ci-dessous) qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du lundi 15 avril 2024 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.
Tous les éditeurs de services de radio et de télévision, à l’exception d’Arte et des chaînes parlementaires, sont ainsi tenus de respecter les règles définies par l'Arcom.
Toutes les émissions sont concernées (journaux et magazines d'information, autres émissions des programmes).
Le principe d'équité s'applique pendant les six semaines précédant le jour du scrutin.
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
