Le CSA a adopté, le 26 avril 2017, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) pour ces élections qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale.
Cette recommandation s’applique à l’ensemble des services de radio et de télévision, quel que soit leur mode de diffusion par tout procédé de communication électronique, à compter du 1ermai 2017 et jusqu’au jour où l’élection est acquise.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, la présente recommandation s’applique :
- à compter du 23 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Polynésie française ;
- à compter du 30 avril 2017 aux services de radio et de télévision de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Elle ne s’applique pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent.
Consulter la recommandation du CSA du 26 avril 2017 pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.