Élection présidentielle 2022 : Le rôle de l'Arcom pendant la campagne électorale
Pour les chaînes de télévision et les stations de radio, le 28 mars marque le début de la campagne électorale officielle et de l'application de la règle d'égalité des temps de parole et d'antenne.
Les Français sont invités à se rendre aux urnes pour élire le prochain président de la République :
- Le dimanche 10 avril 2022 (premier tour)
- Le dimanche 24 avril 2022 (second tour)
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront les samedis 9 et 23 avril.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, ou retrouver votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce service en ligne.
Début de la campagne électorale officielle
Le 28 mars marque le début de la période de la campagne électorale, définie par l'article L.47 du code électoral.
Les services de télévision et de radio doivent respecter l’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables.
Le principe d'égalité
Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs relatifs à l’élection du Président de la République qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle.
Le principe d’égalité implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux (cf : article 3 de la loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).
Le temps de parole
Le temps de parole comprend toutes les interventions d’un candidat, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature.
Le temps d’antenne
Le temps d’antenne comprend le temps de parole d’un candidat, les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, si celles-ci ne lui sont pas explicitement défavorables.
Les « conditions de programmation comparables »
L'Arcom entend par conditions de programmation comparables la présentation et l’accès à l’antenne des candidats et de leurs soutiens, dans les conditions prévues au 2° et au 3°, au sein de chacun des créneaux horaires détaillés ci-après :
Tranche du matin : 6h-9h
Tranche de la journée : 9h-18h
Tranche de la soirée : 18h-24h
Tranche de la nuit : 0h-6h
La veille et le jour du scrutin
La "période de réserve", la veille et le jour du scrutin
La veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne pendant cette période afin de ne pas influencer le vote des électeurs.
Durant cette « période de réserve », les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sans leur donner la parole. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.
Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.
La règle applicable à l’annonce des résultats
Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.
Clips de campagne : dates et ordre de passage
L'Arcom a fixé le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour du scrutin de l’élection présidentielle, et a procédé au tirage au sort des dates et de l’ordre de passage de ces émissions.
?#Présidentielle2022: l'@Arcom_fr a tiré au sort l'ordre de passage des clips de campagne, en présence d'huissier et des représentants des candidats. 1ère diffusion? le 28/03 qui marque le début de la campagne officielle et l'égalité des temps de parole: https://t.co/z5MRRxafG3 pic.twitter.com/PAL0Yd26mI
— Arcom (@Arcom_fr) March 21, 2022
Lutte contre la manipulation de l'information
Les mesures prises par les plateformes en ligne
Les grandes plateformes de partage de contenus ont acquis un rôle majeur dans les processus démocratiques. Il est désormais essentiel qu’elles fassent preuve de transparence sur les mesures qu’elles prennent pour lutter contre les phénomènes de manipulation de l’information notamment à l’occasion de scrutins électoraux majeurs.
L'Arcom a pour mission de contribuer à la lutte contre la manipulation de l’information. Dans ce cadre, elle établit la liste des moyens mis en place par les plateformes dans la période précédant les élections présidentielle et législative françaises de 2022.
Relevés des temps de parole par médias
Télévision : chaînes généralistes
Télévision : chaînes d'information
Radio
Candidates et candidats à l’élection présidentielle de 2022
Liste des candidats pour l'élection à la présidence de la République française.
Publications des parrainages
Le Conseil constitutionnel veille "à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, le Conseil constitutionnel publie les parrainages validés pour chaque candidat, sur un site Internet dédié.
Contrôle de la campagne électorale
La mission de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) est de veiller, de manière générale, à ce que les candidats bénéficient des mêmes facilités de la part de l'État pour la campagne électorale.
Contrôle des comptes de campagne
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle.