Élection présidentielle 2017 : Le rôle de l'Arcom pendant la campagne électorale

L'Arcom fixe les règles que doivent respecter les médias audiovisuels dans le domaine du pluralisme. La délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale précise ces règles lors des périodes électorales.

La loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection prévoit, quant à elle, des modifications concernant le décompte du temps de parole des candidats. Concernant l’élection présidentielle, le principe d’équité remplace désormais celui d’égalité du temps de parole durant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne « officielle ». Seules les deux dernières semaines avant l’élection sont donc encore soumises à l’égalité du temps de parole dans les médias télé et radios.

Afin de prendre en compte la spécificité de chaque élection, le CSA a adopté une délibération particulière qui est venue compléter les règles générales précédemment fixées. Pour l’élection présidentielle 2017, les règles ont été définies par la recommandation du 7 septembre 2016. 

La recommandation précédemment citée s’applique à l’ensemble des radios et des télévisions, quel que soit leur mode de diffusion, depuis le 1er février 2017.

Auparavant se sont déroulées notamment les campagnes pour les élections primaires. Or, aucun texte législatif ne régissait de manière spécifique le traitement par les médias audiovisuels de ces élections. La mission du CSA a consisté à s’assurer du respect par les éditeurs des services de radio et de télévision des règles générales fixées par sa délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique, qu’il a modifiée et complétée par les délibérations du 29 juin 2016 et du 27 juillet 2016. Dans ce cadre, les interventions des candidats à une élection primaire ont été prises en compte au même titre que celles des autres personnalités politiques.

Le Conseil (maintenant l'Autorité) avait néanmoins indiqué, dans le document de propositions qu’il avait rendu public en septembre 2015, qu’il était attentif à ce que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, exigée par les articles 1er et 13 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, soit assurée dans l’exposition des différentes candidatures. 

La recommandation du CSA pour l'élection présidentielle de 2017 ne s’appliquait pas aux services en ligne de partis ou de formations politiques qui soutiennent l’un des candidats. 

Depuis le 1er février 2017, le CSA distingue trois périodes de décompte des temps de parole et des temps d’antenne :

Le principe d'équité

Le principe d’équité implique que les télévisions et les radios allouent  aux candidats et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. Ainsi, l'appréciation de la notion d'équité se fonde sur deux séries d’éléments :

• la représentativité des candidats qui prend en compte, en particulier, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections
• la capacité à manifester concrètement leur implication dans la campagne : organisation de réunions publiques, participation à des débats, désignation d'un mandataire financier et, plus généralement, toute initiative permettant de porter à la connaissance du public les éléments du programme du candidat.

Le principe d'égalité

Le principe d’égalité constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux.

Le temps de parole

Le temps de parole comprend toutes les interventions d’un candidat, ainsi que les interventions de soutien à sa candidature (voir le détail dans la recommandation présentée ci-dessous). 

Le temps d’antenne

Le temps d’antenne comprend le temps de parole d’un candidat, les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, si celles-ci ne lui sont pas explicitement défavorables (voir le détail dans la recommandation présentée ci-dessous). 

Les « conditions de programmation comparables »

Le CSA entend par « conditions de programmation comparables », pour chacun des créneaux horaires détaillés ci-après, la présentation et l’accès à l’antenne des candidats et de leurs soutiens au sein, d'une part, des émissions d'information et, d'autre part, des autres émissions du programme.

En France, toute publicité à caractère politique est interdite. Cependant, les chaînes et les radios publiques diffusent les émissions de la campagne audiovisuelle officielle, dont les règles sont encadrées par le CSA.

Consultez la recommandation du CSA du 7 septembre 2016 pour l'élection présidentielle de 2017